Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur les reports d'incorporation accordés aux jeunes titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1998.

Déclaration

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de novembre 1998 et "La Tribune" le 10 novembre 1998, intitulés "Ce qu'il faudra changer" et "L'accès des PME-PMI aux marchés publics doit devenir une priorité", sur le projet de réforme du Code des marchés publics et la volonté de moralisation de la commande publique.

Article Périodique Tribune

1er novembre 1998

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les mesures de soutien aux initiatives innovantes dans le domaine des autoroutes de l'information, sur les problèmes juridiques du multimédia et sur l'accès à Internet, Paris le 13 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, dans "Le Quotidien de la République" le 17 novembre 1998, sur la législation existante permettant de lutter contre les mouvements sectaires dangereux.

Article Interview

Interviews de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "L'Est républicain" et à France 2 le 8 janvier 1999, sur l'adoption prochaine de la loi contre le dopage et la lutte contre la délinquance des mineurs.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'état aux anciens combattants, sur la vie et l'oeuvre de René Cassin, Paris le 22 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question sur le service minimum dans les services publics en cas de grèves, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à France 2 le 10 décembre 1998, sur l'adoption d'une proposition de loi concernant l'obligation scolaire afin de lutter contre les mouvements sectaires et sur la révision de la carte des ZEP.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 19 novembre 1998, sur la règlementation des licenciements et des plans sociaux ("mutualiser les risques pour les PME"), et sur les mesures de limitation des CDD et du travail temporaire dans les entreprises.

Interview

Interview de M. Michel Crépeau, président du groupe parlementaire Radical, Citoyen et Vert (RCV) à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur le travail et la procédure parlementaires et la définition des domaines législatif et réglementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la législation sur les accidents du travail, notamment sur le concept de "prévention, réadaptation, réparation" des maladies professionnelles et l'intégration sociale des handicapés, Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Télé Parlement" de juin juillet 1995, sur la portée et les enjeux du projet de réforme constitutionnelle instaurant la session unique du Parlement.

Article Interview Périodique

1er juin 1995

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