Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, sur la politique gouvernementale en matière de développement des autoroutes de l'information, Paris le 1er février 1996.

Déclaration

1er février 1996

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la coopération internationale du marché du gaz, la sécurité de l'approvisionnement à l'échelon européen, les investissements français et la construction du site méthanier de Fos-sur-Mer, Paris le 24 octobre 2005

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la protection de la propriété intellectuelle sur internet, la recommendation de la CNIL sur la mise en oeuvre d'un dispositif de lutte contre le téléchargement illégal et la concertation avec les fournisseurs d'accès, Paris le 8 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les dispositifs de prévention et de règlement des conflits, le rôle des services déconcentrés, les expérimentations pour développer le dialogue social et la négociation, notamment au niveau des branches et dans les PME, Paris le 24 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie numérique, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur les reports d'incorporation accordés aux jeunes titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1998.

Déclaration

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI-France" de novembre 1998 et "La Tribune" le 10 novembre 1998, intitulés "Ce qu'il faudra changer" et "L'accès des PME-PMI aux marchés publics doit devenir une priorité", sur le projet de réforme du Code des marchés publics et la volonté de moralisation de la commande publique.

Article Périodique Tribune

1er novembre 1998

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les mesures de soutien aux initiatives innovantes dans le domaine des autoroutes de l'information, sur les problèmes juridiques du multimédia et sur l'accès à Internet, Paris le 13 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Queyranne, ministre de l'intérieur par intérim, dans "Le Quotidien de la République" le 17 novembre 1998, sur la législation existante permettant de lutter contre les mouvements sectaires dangereux.

Article Interview

Interviews de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "L'Est républicain" et à France 2 le 8 janvier 1999, sur l'adoption prochaine de la loi contre le dopage et la lutte contre la délinquance des mineurs.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'état aux anciens combattants, sur la vie et l'oeuvre de René Cassin, Paris le 22 octobre 1998.

Déclaration

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