Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, en réponse à une question sur le service minimum dans les services publics en cas de grèves, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à France 2 le 10 décembre 1998, sur l'adoption d'une proposition de loi concernant l'obligation scolaire afin de lutter contre les mouvements sectaires et sur la révision de la carte des ZEP.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à RTL le 19 novembre 1998, sur la règlementation des licenciements et des plans sociaux ("mutualiser les risques pour les PME"), et sur les mesures de limitation des CDD et du travail temporaire dans les entreprises.

Interview

Interview de M. Michel Crépeau, président du groupe parlementaire Radical, Citoyen et Vert (RCV) à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 7 novembre 1998, sur le travail et la procédure parlementaires et la définition des domaines législatif et réglementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la législation sur les accidents du travail, notamment sur le concept de "prévention, réadaptation, réparation" des maladies professionnelles et l'intégration sociale des handicapés, Paris le 3 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Télé Parlement" de juin juillet 1995, sur la portée et les enjeux du projet de réforme constitutionnelle instaurant la session unique du Parlement.

Article Interview Périodique

1er juin 1995

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 27 juin 1995, sur les perspectives de mise en œuvre de la "préférence nationale" dans les municipalités conquises par le FN et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Figaro" le 23 octobre 1998, sur la campagne nationale et la législation sur les dons de sperme ou d'ovocyte (notamment à propos de l'anonymat du donneur).

Article Interview

Dossier d'interviews sur l'extrême-droite française réalisé par la "Revue politique et parlementaire" et publié dans le numéro de juillet 1998 avec la participation de Jean-Michel Baylet (PRG), Jean-Luc Bennahmias (Les Verts), Thierry Cornillet (PR), Philippe Douste-Blazy (FD), François Hollande (PS), Arlette Laguiller (LO), Brice Lalonde (GE) et Jean-Pierre Soisson (MdR).

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'État à la santé, dans "Le Monde" le 24 septembre 1998, sur les mesures arrêtées pour une meilleure prise en charge de la douleur et le développement des soins palliatifs (ou "accompagnement de la fin de vie"), devant permettre d'éviter de légiférer sur l'euthanasie.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Libération" le 27 juillet 1998, à RTL le 27, France-Inter le 31 juillet et dans "Paris-Match" le 6 août, sur l'euthanasie, l'organisation des soins palliatifs à l’hôpital, le dopage des sportifs de compétition et la commercialisation du Viagra (médicament contre l'impuissance masculine).

Article Interview Périodique

Article de M. François Fillon, porte-parole du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" le 11 septembre 1998, intitulé "Clarification", sur le respect de la "Charte de l'élu" et sur les affaires liées aux infractions des lois sur le financement de la vie politique.

Article Périodique

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