Législation

Législation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle du Comité consultatif national d'éthique, la révision des lois sur la bioéthique notamment la recherche sur l'embryon et la levée des restrictions sur le don d'organe et sur la création prochaine d'une haute instance de suivi et de contrôle compétente dans les champs de la reproduction humaine, de la recherche en biologie du développement et de la génétique prédictive, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

CM. 4 novembre 1981 Les droits des travailleurs

Communiqué

CM. 16 février 1983 La mise en oeuvre de la décentralisation.

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 La rentrée universitaire et les perspectives d'évolution des enseignements supérieurs

Communiqué

CM. 18 novembre 1981 Projet de loi relatif au contrôle des produits chimiques

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Modification de l'article 7 de l'ordonnance no 50-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires

Communiqué

CM. 23 septembre 1981 Conseil des communautés des ministres chargés des questions fiscales

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Droits et obligations des propriétaires et locataires

Communiqué

CM. 26 août 1981 Déclaration de Monsieur le Président de la République

Communiqué

CM. 5 août 1981 Programme législatif.

Communiqué

CM. 16 septembre 1981 Code de la construction et de l'habitation

Communiqué

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