Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Avis

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Claire Bordenave  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aurélien Pradié  ;  Guillaume Vuilletet  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Bilan et perspectives du répertoire électoral unique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Donatien Le Vaillant  ;  Hodane Aden  ;  Pierre Cochard  ;  Cédric Manuel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Avis

Auteur(s) :  Allain Bougrain-Dubourg  ;  Pascal Férey  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la concrétisation des lois

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Untermaier  ;  Jean-Noël Barrot  ;  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur l'application de la loi Montagne II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cyril Pellevat  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Mesure de la réussite étudiante au regard de la mise en oeuvre de la loi ORE - Année 2018-2019

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Aimé  ;  Philippe Bézagu  ;  Mélanie Caillot  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Gervais  ;  Pierre Loulergue  ;  Patricia Willaert  ;  Amélie Pucinelli  ;  Patrick Steinmetz  ;  Catherine Gay  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Odile Esch  ;  Christian Vigouroux  ;  Jean-Louis Rouquette  ;  Florian Roussel  ;  Alain Betterich  ;  Ministère des solidarités et de la santé  ;  Ministère de l'action et des comptes publics  ;  Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Remis le 

Un premier bilan de l'accès à l'enseignement supérieur dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants - Communication au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Loi Sapin et publicité sur Internet

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Lallement  ;  Jacques Serris  ;  Dominique Varenne  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

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