Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur la lutte contre le tabagisme, à Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 4 janvier 1997, sur la suspension de l'application de la loi Helms-Burton par le président américain.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 août 1993, sur la politique gouvernementale, les élections européennes et municipales de 1994 et l'affaire OM - Valenciennes.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de l'activité parlementaire et de la Mission de Contrôle et d'Evaluation (MEC) en 1999 et sur la présentation des actes législatifs pour l'an 2000, Paris le 19 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Perpignan, mardi 25 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la fin programmée de la loi de 1948 sur la réglementation des loyers de certains logements, sur la relance de l'accession à la propriété et le renforcement de la prévention des expulsions, Paris le 28 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France-Inter le 3 février 1997, sur la situation économique, le chômage et la politique de l'emploi du gouvernement notamment l'emploi des jeunes.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1990, sur les consultations entre le gouvernement et les fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public en ce qui concerne les lycées.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son développement économique et social, et sur la place des DOM d'Amérique dans les relations entre la France et la zone Caraïbe, Capesterre-Belle-Eau le 6 avril 2002.

Déclaration

Discours de M. Jean Auroux, ministre chargé du travail, sur les relations du travail dans le secteur public et nationalisé, Paris le 11 décembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, dans "Le Journal du dimanche" le 20 janvier 2002, sur l'opportunité d'une réforme de la composition du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" le 20 juin 1998, sur le vote d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview

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