Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des PME dans l'économie française, les mesures prises par le gouvernement en faveur des petites entreprises dont la souplesse pour l'application de la loi sur les 35 heures, Paris le 19 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les engagements pris par M. Jacques Chirac sur le chômage, la fiscalité, la prestation autonomie et la révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur le soutien du gouvernement aux PME-PMI de Basse-Normandie pour accéder à de nouveaux marchés à l'étranger, notamment grâce aux programmes d'actions régionales pour le développement international (PARDI), Caen, le 7 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la politique régionale du commerce extérieur, Paris, le 22 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'inauguration des bornes internet du projet Cyberposte 21 destiné à démocratiser l'accés à internet, en Côte d'Or, le 30 août 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les actions gouvernementales en faveur de la recherche, de l'innovation et de la création d'entreprises, notamment par des mesures fiscales, le développement de l'emploi scientifique et une politique de la recherche menée dans le cadre de l'Union européenne, Marseille, le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur l'avancement du plan de lutte contre le cancer, notamment la préparation de la mise en place des cancéropoles, Paris le 8 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'action gouvernementale en faveur de l'accessibilité des transports et du logement aux handicapés, à Toulouse le 17 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les domaines touchant à la restructuration hospitalière (application des SROS, gestion hospitalière, urgences, sécurité des malades, etc), Toulouse le 30 septembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, dans la "Lettre de la DATAR" n° 176 de janvier 2003, sur les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire, la décentralisation, le rôle de la DATAR, la révision des contrats de plan, la simplification de la gestion des fonds structurels européens et la couverture du territoire en téléphonie mobile.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Message de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, adressé aux sapeurs pompiers le 14 juin 2003, à l'occasion de la journée nationale des sapeurs pompiers.

Lettre

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur l'organisation et les résultats de la consultation nationale des lycées, le rôle du système scolaire et la nécessité de la formation continue, Lyon le 29 avril 1998.

Déclaration

Haut de page