Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la lutte contre les nuisances de l'aéroport de Roissy (rappel des mesures prises par le Gouvernement, charte de qualité de l'environnement sonore, code de bonne conduite), Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dans "La Tribune" du 12 mai 1998, sur l'aide à la création d'entreprises innovantes, la nécessité de faire coopérer entre elles les équipes de recherche et de rajeunir la pyramide des âges de la recherche.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, à RMC le 31 janvier 1994, dans "Challenges" de février 1994 et à RTL le 1er février 1994, sur les mesures gouvernementales pour la relance de la consommation et l'aide aux entreprises, la polémique sur les créations d'emploi liées au remboursement du décalage d'un mois de la TVA, et la formation professionnelle des jeunes.

Article Interview

Articles de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, et interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans le supplément de "La Revue politique et parlementaire" du 3ème trimestre 1998, sur la voiture propre et le GNV (Gaz naturel pour véhicules).

Article Interview Périodique Tribune

1er juillet 1998

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi cadre sur la famille et la gestion administrative de la branche famille de la sécurité sociale, Strasbourg le 7 octobre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d' Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, à RTL le 22 juillet 1998, sur la taxe professionnelle, la déclaration de TVA pour les TPE et la fiscalité du gazole.

Interview

Lettre de mission de M. Michel Rocard, Premier ministre, adressée à M. Yves Dauge, sur la mise en place de la Délégation à la ville et au développement social urbain, Paris le 19 juillet 1988.

Lettre

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les priorités des volets urbanisme et logement de la politique de la ville, avec notamment l'installation du nouveau Conseil national de la ville et la mise en oeuvre de partenariats entre l'Etat et les agglomérations pour la gestion urbaine, Paris La Défense le 5 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'action gouvernementale en faveur des handicapés, Paris le 9 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le don du sang, Paris le 8 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le soutien nécessaire à apporter à l'industrie du disque et au développement des musiques actuelles, Cannes le 18 janvier 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Dondoux, secrétaire d’État au commerce extérieur, sur les PME exportatrices et les aides de l’État destinées à favoriser le développement de leurs exportations, Paris le 18 juin 1998

Déclaration

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