Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 8 avril 1992.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur les mesures prises par l'État pour aider les entreprises à améliorer la qualité des services et produits, Paris, le 27 avril 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 novembre 1996, sur le programme gouvernemental "Agir pour la protection des enfants maltraités".

Communiqué

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) à La Réunion et sur la validation des schémas de services collectifs en matière d'aménagement régional, Saint-Denis-de -La Réunion le 23 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures de contrôle et d'interdiction de certains produits mises en œuvre par le gouvernement à la suite de la contamination par la dioxine de l'alimentation animale en provenance de Belgique, Luxembourg, le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enseignements de l'épizootie de fièvre aphteuse et de la crise de la vache folle et sur la situation de la filière laitière, Laval le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur le Gaz Naturel Véhicule (GNV), Créteil le 27 avril 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'environnement, en date du 1er octobre 2001, sur la priorité donnée à la prévention des risques industriels après l'accident de l'usine AZF à Toulouse.

Communiqué

1er octobre 2001

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en place d'un contrat local de sécurité pour la prévention de la délinquance et la lutte contre la violence, sur le rôle des emplois-jeunes de proximité et sur celui de la gendarmerie, Rillieux la Pape le 17 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'augmentation du SMIC prévue en juillet 2001, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des PME dans l'économie française, les mesures prises par le gouvernement en faveur des petites entreprises dont la souplesse pour l'application de la loi sur les 35 heures, Paris le 19 septembre 2001.

Déclaration

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