Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de MM. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, et Georges Berthu, député européen, dans "Le Figaro" du 5 octobre 1998, contre la ratification du traité d'Amsterdam et la mise en place "d'un Etat supranational", intitulé "Non à Amsterdam".

Article Tribune

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Journal du dimanche" le 20 septembre 1998 et "L'Express" le 1er octobre, sur le choix de la procédure parlementaire et non référendaire pour la ratification du traité d'Amsterdam et sur la victoire des sociaux démocrates (SPD) en Allemagne.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Edouard Balladur, député RPR, et interview à Europe 1 le 6 octobre 1998, sur la construction de l'Union européenne, la réforme constitutionnelle induite par la ratification du traité d'Amsterdam, la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire sur le fonctionnement des institutions communautaires et la stratégie de l'Alliance en vue des élections européennes de 1999, Paris les 5 et 6 octobre 1998.

Déclaration Interview

Interview de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller du président du RPR, dans "Le Figaro" le 7 juillet 1998, sur ses critiques concernant les modalités du vote pour l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la ratification du Traité d'Amsterdam, le gaullisme, le climat politique et la cohabitation, les chances de la mondialisation et la bureaucratie de l'Europe.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, principalement sur l'effort de recomposition du RPR, l'élection de Christian Poncelet à la présidence du Sénat et ses conséquences sur l'Alliance, le renforcement du contrôle parlementaire sur les actes communautaires et le rôle des commissions parlementaires, Menton le 11 octobre 1998.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Humanité" du 8 juin 1998, sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 22 septembre 1998, sur l'affaire Clinton, la mise en place de l'euro, les modalités de ratification du traité d'Amsterdam, et sur l'enquête sur la MNEF.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnel relatif à la Nouvelle Calédonie, notamment la mise en oeuvre et les orientations des accords de Nouméa, Versailles le 6 juillet 1998.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, conseiller politique du RPR et de Mme Catherine Tasca, députée PS et présidente de la Commission des lois à l'Assemblée nationale, à France Inter le 6 octobre 1998 et à TF1 le 11, sur le traité d'Amsterdam, la grève des lycéens, la violence dans les transports en commun et la proposition de loi sur le PACS.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, sénateur et conseiller politique du RPR, à TF1 le 11 octobre 1998, sur le mouvement lycéen et l'Education nationale, les grèves dans les transports, le PACS et la proposition d'un référendum préalable à la réforme constitutionnelle pour le traité d'Amsterdam.

Interview

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, dans "Le Point" du 4 juillet 1998, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie et les suites de l'accord de Nouméa du 21 avril, intitulé "On ne peut dupliquer l'accord de Nouméa à toutes les situations".

Article Interview Périodique

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Journal du dimanche" le 17 avril et article dans "Le Monde" le 21 avril 1994, sur sa proposition d'un référendum sur "le quinquennat dès 1994", avant les élections présidentielles de 1995.

Article Interview

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