Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RMC le 19 septembre 1993, sur la volonté de la France de réaménager l'accord de Blair House, sur les relations dans la majorité concernant les élections européennes, et la politique européenne, et sur la politique gouvernementale.

Interview

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, à France 3 le 25 août et dans "Le Figaro Magazine" le 4 septembre 1993, sur la réforme de l'impôt sur le revenu et son effet sur la relance de la consommation et sur l'éventuelle réforme constitutionnelle sur le droit d'asile.

Article Interview

Interviews de M. Jean Glavany, porte parole du PS, à France-Inter le 26 août 1993, TF1 le 21 octobre et France 2 le 22, sur le conflit d'Air France, la réforme du droit d'asile et le PS.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, député PS, à Europe 1 le 29 septembre 1993, sur les négociations du GATT, la politique de l'emploi et l'organisation du travail parlementaire.

Interview

Déclaration de politique générale de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le programme du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 8 avril 1992.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur les engagements pris par M. Jacques Chirac sur le chômage, la fiscalité, la prestation autonomie et la révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1995.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 15 avril 2003, sur l'évasion de trois prisonniers de la prison de Luynes, la baisse de la délinquance, le référendum sur le statut de la Corse et l'élection du Conseil français du culte musulman.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les conclusions des travaux des Assises des libertés locales, au Sénat le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Républicain lorrain" du 12 janvier 1992, sur l'impact de l'accord de Maastricht sur la construction européenne et les priorités de l'Allemagne et de la France.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "La Dépêche de Tahiti" en avril 2002, sur l'arrêt des essais nucléaires, la réforme du statut des territoires d'outre-mer, notamment la Polynésie française, la question d'un référendum d'indépendance pour la Polynésie et la lutte contre l'insécurité.

Article Interview

1er avril 2002

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