Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur les conclusions des travaux des Assises des libertés locales, au Sénat le 6 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Républicain lorrain" du 12 janvier 1992, sur l'impact de l'accord de Maastricht sur la construction européenne et les priorités de l'Allemagne et de la France.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "La Dépêche de Tahiti" en avril 2002, sur l'arrêt des essais nucléaires, la réforme du statut des territoires d'outre-mer, notamment la Polynésie française, la question d'un référendum d'indépendance pour la Polynésie et la lutte contre l'insécurité.

Article Interview

1er avril 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son évolution institutionnelle et son développement économique et social, Schoelcher, le 6 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1 et Antenne 2 le 4 février 1992, sur la responsabilité des hauts fonctionnaires dans l'affaire Habache, la réforme constitutionnelle pour la ratification du Traité de Maastricht et celle du mode de scrutin pour les législatives.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à France 2 le 11 mars 2002, sur le bilan comparé de l'action de MM. Juppé et Jospin, l'insécurité, le statut du chef de l'Etat, la crise du secteur de la santé, l'emploi, la baisse des charges et le Proche-Orient.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 24 mai 1992, sur le traité de Maastricht, le débat parlementaire pour la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité et sur les divisions de l'opposition.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 14 décembre 1999, sur le dialogue avec les élus sur l'avenir de la Corse, la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le pouvoir du juge d'instruction, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence et la responsabilité des magistrats.

Interview

Interview de M. Roger-Gérard Schwarzenberg, président du groupe parlementaire RCV à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 27 décembre 1999, sur le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le renforcement de la responsabilité des juges et la position du PRG dans la majorité plurielle.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Inter le 27 avril 1998, sur les grands axes de la réforme de la justice, les relations entre la droite et le Front national au sein des conseils régionaux, les différences de législation et le respect des décisions judiciaires concernant le divorce et la garde d'enfants dans les pays de l'Union européenne, et sur le droit de la famille.

Interview

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