Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication à France 2 et Europe 1 les 8 et 17 septembre 1993, sur la concurrence américaine en matière de programmes audiovisuels et les enjeux du débat sur l'exception culturelle au sein du GATT.

Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enseignements de l'épizootie de fièvre aphteuse et de la crise de la vache folle et sur la situation de la filière laitière, Laval le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la contribution des associations, fondations et ONG à la construction d'une Europe sociale et proche des citoyens, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Aurillac (Cantal) notamment sur la politique gouvernementale, jeudi 5 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la place et le rôle de la filière fruitière, légumière et horticole dans l'agriculture, Paris le 20 mars 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean Saint-Josse, président de CPNT, dans " La Croix" le 3 décembre 1999, sur le préparation de la loi réformant les périodes et terrains de chasse et sur son refus des restrictions imposées par la directive européenne.

Article Tribune

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" le 20 juin 1998, sur le vote d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 21 juin 1998, sur le projet de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs et sur les relations entre le PCF et le gouvernement, notamment à propos de la fiscalité et du mode de scrutin pour les élections européennes.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le développement du marché des télécommunications et nouvelles technologies de l'information et les conséquences de l'ouverture du capital de France Telecom, Paris le 24 septembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les droits des salariés au niveau communautaire et la négociation collective, à l'Assemblée nationale le 4 juin et à la Commission nationale de la convention collective le 24 juin 1996.

Déclaration

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