Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Aurillac (Cantal) notamment sur la politique gouvernementale, jeudi 5 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la place et le rôle de la filière fruitière, légumière et horticole dans l'agriculture, Paris le 20 mars 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jean Saint-Josse, président de CPNT, dans " La Croix" le 3 décembre 1999, sur le préparation de la loi réformant les périodes et terrains de chasse et sur son refus des restrictions imposées par la directive européenne.

Article Tribune

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" le 20 juin 1998, sur le vote d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 21 juin 1998, sur le projet de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs et sur les relations entre le PCF et le gouvernement, notamment à propos de la fiscalité et du mode de scrutin pour les élections européennes.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur le développement du marché des télécommunications et nouvelles technologies de l'information et les conséquences de l'ouverture du capital de France Telecom, Paris le 24 septembre 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur les droits des salariés au niveau communautaire et la négociation collective, à l'Assemblée nationale le 4 juin et à la Commission nationale de la convention collective le 24 juin 1996.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, et Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, notamment sur le financement des grands travaux européens, le conflit du Rwanda et la situation politique en Algérie, Bruxelles le 16 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Le Figaro" du 28 août 1996, sur la politique commerciale et industrielle européenne et la réglementation européenne sur les aides publiques aux entreprises en difficulté et les concentrations industrielles.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche dans le cadre de la PAC, notamment la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) et la question du filet maillant dérivant, Paris le 20 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Valeurs vertes" de juillet-août 1996, sur sa décision de geler l'application de la directive communautaire "Habitats Faune Flore" pour le réseau "Natura 2000" prévoyant le classement de sites naturels en France.

Article Interview Périodique

1er juillet 1996

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédia notamment dans le domaine culturel et sur l'éventualité d'une baisse de la TVA sur le disque au niveau européen, Paris le 3 juin et Bourges le 20 juin 1996.

Déclaration

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