Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 27 novembre 1996, sur le conflit des routiers et des personnels navigants d'Air-France dans le contexte de la déréglementation en Europe, sur la parité monétaire franc mark et sur le conseil européen de Dublin.

Interview

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, dans "Le Figaro Magazine" du 15 février 1997, sur l'autorisation de commercialisation du maïs transgénique et la législation communautaire notamment l'étiquetage des produits.

Article Interview Périodique

Article de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "La Revue politique et parlementaire" de septembre 1999, sur l'harmonisation fiscale européenne, notamment la fiscalité directe et l'adoption du "paquet fiscal" de décembre 1997.

Article Périodique Tribune

1er septembre 1999

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, dans "Le Monde" le 19 février 1997, sur l'amélioration de l'organisation de la sécurité sanitaire pour l'ensemble des produits biologiques, médicaux et alimentaires.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le secteur du lait, notamment les quotas et la fixation des prix, les aides aux éleveurs de veaux et l'organisation de la filière dans le cadre de la loi d'orientation agricole, Amiens le 13 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RMC le 9 décembre 1999 sur la décision du maintien de l'embargo sur le boeuf britannique et la concertation avec la Grande Bretagne pour parfaire la sécurité alimentaire.

Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le secteur de la viande porcine, l'élevage, l'activité de la filière et le contrôle sanitaire de la viande porcine, Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le marché des protéines végétales dans le cadre de la PAC et le développement du secteur des oléo-protéagineux, Strasbourg le 10 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le rôle de l'ONIC, le marché céréalier et le bilan de la réforme de la PAC, Paris le 12 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 31 mars 1997, sur le projet de loi relatif à l'attribution de pouvoirs de police judiciaire aux douaniers chargés d'enquêtes sur les infractions au code des douanes et à la réglementation communautaire.

Article Interview

Article de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" le 13 mars 1997, sur l'achèvement du marché intérieur et sur les propositions relatives à l'intégration du protocole social européen et des missions de service public dans le futur traité, intitulé "Europe sociale et marché unique".

Article Tribune

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