Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le secteur du lait, notamment les quotas et la fixation des prix, les aides aux éleveurs de veaux et l'organisation de la filière dans le cadre de la loi d'orientation agricole, Amiens le 13 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à RMC le 9 décembre 1999 sur la décision du maintien de l'embargo sur le boeuf britannique et la concertation avec la Grande Bretagne pour parfaire la sécurité alimentaire.

Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le secteur de la viande porcine, l'élevage, l'activité de la filière et le contrôle sanitaire de la viande porcine, Paris le 11 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le marché des protéines végétales dans le cadre de la PAC et le développement du secteur des oléo-protéagineux, Strasbourg le 10 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le rôle de l'ONIC, le marché céréalier et le bilan de la réforme de la PAC, Paris le 12 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 31 mars 1997, sur le projet de loi relatif à l'attribution de pouvoirs de police judiciaire aux douaniers chargés d'enquêtes sur les infractions au code des douanes et à la réglementation communautaire.

Article Interview

Article de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" le 13 mars 1997, sur l'achèvement du marché intérieur et sur les propositions relatives à l'intégration du protocole social européen et des missions de service public dans le futur traité, intitulé "Europe sociale et marché unique".

Article Tribune

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué des libertés locales, sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales et sur leur rôle dans le cadre du projet de loi de décentralisation, Marseille le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le projet de loi d'orientation sur la pêche, les aides européennes à la pêche et le droit de la pêche, Paris le 1er avril 1997.

Déclaration

1er avril 1997

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la production et la commercialisation notamment des fruits, des légumes et des fleurs, Paris le 10 avril 1997.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 11 avril 1997, sur le projet de loi réformant les ventes aux enchères publiques et le statut des commissaires-priseurs.

Article Interview

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à Sud Radio le 12 mars 1997 et à RMC le 20, sur l'heure légale, la TVA applicable au multimédia, le passage à l'euro, l'Europe sociale et la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde et sur la crise albanaise.

Interview

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