Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les objectifs de la politique céréalière de la France dans le cadre de la PAC réformée et sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture, Bordeaux le 22 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC et ses conséquences notamment pour les céréales, au Touquet le 23 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Figaro" du 8 juillet 1994, sur la navigation de plaisance et la sécurité des loisirs nautiques.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures en faveur de la filière vinicole et viticole et la mise en oeuvre de la réglementation communautaire, à Amboise le 29 juin 1994.

Déclaration

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle du Haut Comité médical de la sécurité sociale et sur l'adaptation des mutuelles aux nouvelles règles communautaires, Paris les 8 et 20 décembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans Le Figaro le 27 avril 1994, La Vie le 5 mai et Profession politique le 6 mai, sur l'Europe après Maastricht, les élections européennes, la stabilité en Europe et la révision des institutions communautaires.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Point" le 20 juin 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam par la France et sur l'adoption d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview Périodique

Déclaration et Communiqué de presse de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la proposition du Conseil des ministres des pêches de l'interdiction du filet maillant dérivant et la politique commune de la pêche, Luxembourg le 8 juin 1998.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur les droits de l'homme et le "bloc de constitutionnalité" en France et sur l'absence de contrôle de constitutionnalité en matière de droit communautaire, à Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les grandes lignes de la politique de la concurrence en France et sur la proposition d'accord de coopération entre la COB et la SEC en matière de concurrence analogue à celui conclu dans le domaine des activités boursières, Paris le 3 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, dans "Le Midi Libre" le 17 mai 1984, sur le problème viticole et les difficultés de la France au sein du Marché Commun agricole.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, devant l'Assemblée nationale le 25 novembre et interviews dans "Libération" le 10 décembre et "Le Monde" le 13 décembre 1993, sur les projets de suppression partielle du monopole de l'électricité et du gaz.

Article Déclaration Interview

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