Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans Le Figaro le 27 avril 1994, La Vie le 5 mai et Profession politique le 6 mai, sur l'Europe après Maastricht, les élections européennes, la stabilité en Europe et la révision des institutions communautaires.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Point" le 20 juin 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam par la France et sur l'adoption d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview Périodique

Déclaration et Communiqué de presse de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la proposition du Conseil des ministres des pêches de l'interdiction du filet maillant dérivant et la politique commune de la pêche, Luxembourg le 8 juin 1998.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, Président de l'Assemblée nationale, sur les droits de l'homme et le "bloc de constitutionnalité" en France et sur l'absence de contrôle de constitutionnalité en matière de droit communautaire, à Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur les grandes lignes de la politique de la concurrence en France et sur la proposition d'accord de coopération entre la COB et la SEC en matière de concurrence analogue à celui conclu dans le domaine des activités boursières, Paris le 3 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, dans "Le Midi Libre" le 17 mai 1984, sur le problème viticole et les difficultés de la France au sein du Marché Commun agricole.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, devant l'Assemblée nationale le 25 novembre et interviews dans "Libération" le 10 décembre et "Le Monde" le 13 décembre 1993, sur les projets de suppression partielle du monopole de l'électricité et du gaz.

Article Déclaration Interview

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication à France 2 et Europe 1 les 8 et 17 septembre 1993, sur la concurrence américaine en matière de programmes audiovisuels et les enjeux du débat sur l'exception culturelle au sein du GATT.

Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les enseignements de l'épizootie de fièvre aphteuse et de la crise de la vache folle et sur la situation de la filière laitière, Laval le 4 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la contribution des associations, fondations et ONG à la construction d'une Europe sociale et proche des citoyens, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

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