Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la production laitière, notamment l'accord interprofessionnel sur le prix du lait à la production et la situation du marché des produits laitiers, les quotas laitiers dans le cadre de la PAC et l'hygiène du lait au plan communautaire, Alençon le 26 mars 1998.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 22 mai 1997, sur l'achèvement du marché intérieur, l'application effective du droit communautaire et la directive concernant l'établissement des avocats dans un Etat membre.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique commune en matière de pêche, notamment la question du filet maillant dérivant, Luxembourg le 24 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, l'organisation de la filière, les mesures de protection de la ressource, la pression européenne en faveur de l'interdiction du filet maillant dérivant et la loi d'orientation pêche dans le cadre européen, Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 3 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la politique agricole notamment le secteur des fruits et légumes, la viande bovine, la fiscalité, l'enseignement agricole et la loi d'orientation agricole, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, dans "Les Echos" du 19 octobre 1999, sur le projet de directive sur les délais de paiements, les concentrations dans la grande distribution et la médiation pour réduire les litiges commerciaux.

Article Interview

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 27 novembre 1996, sur le conflit des routiers et des personnels navigants d'Air-France dans le contexte de la déréglementation en Europe, sur la parité monétaire franc mark et sur le conseil européen de Dublin.

Interview

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, dans "Le Figaro Magazine" du 15 février 1997, sur l'autorisation de commercialisation du maïs transgénique et la législation communautaire notamment l'étiquetage des produits.

Article Interview Périodique

Article de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "La Revue politique et parlementaire" de septembre 1999, sur l'harmonisation fiscale européenne, notamment la fiscalité directe et l'adoption du "paquet fiscal" de décembre 1997.

Article Périodique Tribune

1er septembre 1999

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale, dans "Le Monde" le 19 février 1997, sur l'amélioration de l'organisation de la sécurité sanitaire pour l'ensemble des produits biologiques, médicaux et alimentaires.

Article Interview

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