Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédia notamment dans le domaine culturel et sur l'éventualité d'une baisse de la TVA sur le disque au niveau européen, Paris le 3 juin et Bourges le 20 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro magazine" du 31 août 1996, sur la situation des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et sur les débats relatifs à la réforme des institutions communautaires.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement des variétés végétales, notamment dans le cadre de la réglementation communautaire sur les modifications génétiques dans ce secteur, Angers le 18 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 27 septembre 1996, sur la position française face au projet de directive européenne sur la libéralisation de la distribution du courrier.

Article Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France-Inter et Europe 1 les 15 et 30 avril 1998, RMC et France 3 le 15, sur la politique de l'emploi et les négociations sur la réduction du temps de travail.

Interview

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, dans "Le Figaro" le 24 décembre 1999, sur la nécessité d'une réglementation internationale de sécurité dans les transports, à propos du naufrage du pétrolier "Erika".

Article Interview

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la production laitière, notamment l'accord interprofessionnel sur le prix du lait à la production et la situation du marché des produits laitiers, les quotas laitiers dans le cadre de la PAC et l'hygiène du lait au plan communautaire, Alençon le 26 mars 1998.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 22 mai 1997, sur l'achèvement du marché intérieur, l'application effective du droit communautaire et la directive concernant l'établissement des avocats dans un Etat membre.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique commune en matière de pêche, notamment la question du filet maillant dérivant, Luxembourg le 24 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, l'organisation de la filière, les mesures de protection de la ressource, la pression européenne en faveur de l'interdiction du filet maillant dérivant et la loi d'orientation pêche dans le cadre européen, Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 3 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la politique agricole notamment le secteur des fruits et légumes, la viande bovine, la fiscalité, l'enseignement agricole et la loi d'orientation agricole, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Haut de page