Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse conjoint de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, et Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, notamment sur le financement des grands travaux européens, le conflit du Rwanda et la situation politique en Algérie, Bruxelles le 16 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, dans "Le Figaro" du 28 août 1996, sur la politique commerciale et industrielle européenne et la réglementation européenne sur les aides publiques aux entreprises en difficulté et les concentrations industrielles.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche dans le cadre de la PAC, notamment la réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) et la question du filet maillant dérivant, Paris le 20 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Valeurs vertes" de juillet-août 1996, sur sa décision de geler l'application de la directive communautaire "Habitats Faune Flore" pour le réseau "Natura 2000" prévoyant le classement de sites naturels en France.

Article Interview Périodique

1er juillet 1996

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédia notamment dans le domaine culturel et sur l'éventualité d'une baisse de la TVA sur le disque au niveau européen, Paris le 3 juin et Bourges le 20 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro magazine" du 31 août 1996, sur la situation des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et sur les débats relatifs à la réforme des institutions communautaires.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement des variétés végétales, notamment dans le cadre de la réglementation communautaire sur les modifications génétiques dans ce secteur, Angers le 18 mai 1998.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 27 septembre 1996, sur la position française face au projet de directive européenne sur la libéralisation de la distribution du courrier.

Article Interview

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à France-Inter et Europe 1 les 15 et 30 avril 1998, RMC et France 3 le 15, sur la politique de l'emploi et les négociations sur la réduction du temps de travail.

Interview

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, dans "Le Figaro" le 24 décembre 1999, sur la nécessité d'une réglementation internationale de sécurité dans les transports, à propos du naufrage du pétrolier "Erika".

Article Interview

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la production laitière, notamment l'accord interprofessionnel sur le prix du lait à la production et la situation du marché des produits laitiers, les quotas laitiers dans le cadre de la PAC et l'hygiène du lait au plan communautaire, Alençon le 26 mars 1998.

Déclaration

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