Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la crise de la pêche, les mesures en faveur de la pêche artisanale et la mise en oeuvre de la politique commune, Paris le 31 mai 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du transport routier, Paris les 2 et 8 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le mouvement coopératif, notamment le statut de la coopérative européenne, l'économie sociale et la mutualité, Paris le 16 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes au Journal polonais "Rzeczpospolita", allocution et déclaration à la presse, sur le calendrier et les modalités d'adhésion de la Pologne et des pays d'Europe centrale à l'Union européenne, Varsovie le 25 novembre 1994.

Article Déclaration Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la publication d'un mémorandum français sur les sanctions pour les infractions au droit communautaire, Paris le 20 décembre 1994.

Conférence de presse

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, la loi d'orientation sur la pêche maritime et des cultures marines, le volet social, les mesures relatives au filet maillant dérivant et la position de la France dans le cadre de la politique commune de la pêche, Nantes le 16 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les objectifs de la politique céréalière de la France dans le cadre de la PAC réformée et sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture, Bordeaux le 22 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC et ses conséquences notamment pour les céréales, au Touquet le 23 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Figaro" du 8 juillet 1994, sur la navigation de plaisance et la sécurité des loisirs nautiques.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures en faveur de la filière vinicole et viticole et la mise en oeuvre de la réglementation communautaire, à Amboise le 29 juin 1994.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans Le Figaro le 27 avril 1994, La Vie le 5 mai et Profession politique le 6 mai, sur l'Europe après Maastricht, les élections européennes, la stabilité en Europe et la révision des institutions communautaires.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Point" le 20 juin 1998, sur la ratification du traité d'Amsterdam par la France et sur l'adoption d'une loi sur les dates d'ouverture de la chasse contraire à une directive communautaire.

Article Interview Périodique

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