Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration et conférence de presse de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de modernisation des activités financières, Paris le 3 janvier 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les atouts de la viticulture, la production et la qualité dans le cadre du marché communautaire, Montpellier le 14 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur l'importance de la viticulture en matière d'aménagement du territoire et en terme d'emplois, Montpellier le 21 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les propositions de la France concernant la réforme de l'organisation commune du marché du sucre (OCM sucre) et sur le développement des biocarburants, Paris le 7 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la filière "grandes cultures" (céréales et oléoprotéagineux) dans le cadre de la PAC réformée et de la mise en oeuvre des accords du GATT, Paris le 10 novembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans le "BIMA" du 7 juin 1995, sur les objectifs de son ministère et les axes de la politique agricole.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la crise de la pêche, les mesures en faveur de la pêche artisanale et la mise en oeuvre de la politique commune, Paris le 31 mai 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du transport routier, Paris les 2 et 8 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le mouvement coopératif, notamment le statut de la coopérative européenne, l'économie sociale et la mutualité, Paris le 16 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes au Journal polonais "Rzeczpospolita", allocution et déclaration à la presse, sur le calendrier et les modalités d'adhésion de la Pologne et des pays d'Europe centrale à l'Union européenne, Varsovie le 25 novembre 1994.

Article Déclaration Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la publication d'un mémorandum français sur les sanctions pour les infractions au droit communautaire, Paris le 20 décembre 1994.

Conférence de presse

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, la loi d'orientation sur la pêche maritime et des cultures marines, le volet social, les mesures relatives au filet maillant dérivant et la position de la France dans le cadre de la politique commune de la pêche, Nantes le 16 septembre 1998.

Déclaration

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