Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le mouvement coopératif, notamment le statut de la coopérative européenne, l'économie sociale et la mutualité, Paris le 16 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, principalement sur la modernisation de la bourse de Paris à l'heure de l'euro et sur la nécessité d'harmoniser les différentes réglementations des places européennes pour éviter une concurrence néfaste, Paris le 13 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la loi relative à l'habitat, la copropriété et la réglementation des professionnels du secteur immobilier, Paris le 6 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de la pêche, la loi d'orientation sur la pêche maritime et des cultures marines, le volet social, les mesures relatives au filet maillant dérivant et la position de la France dans le cadre de la politique commune de la pêche, Nantes le 16 septembre 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Deleu, président de la CFTC, sur les orientations syndicales de la rentrée, le "réformisme à valeur humaine ajoutée", la négociation sur les 35 heures et la participation des salariés, le financement de la Sécurité sociale et le projet de réforme des charges patronales, Paris le 8 septembre 1998, publiée le 14 dans "La Lettre confédérale CFTC".

Article Conférence de presse Déclaration Périodique

Article de M. Jacques Delors, membre associé du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 17 septembre 1998 et interview dans "Le Monde" du 6 octobre, sur la crise financière et les remèdes proposés par le Groupe des Sept, l'augmentation des ressources du FMI, le contrôle des mouvements de capitaux avec la relance de l'idée de création d'un Conseil de sécurité économique mondial, et sur le défi du chômage pour l'Europe sociale-démocrate.

Article Interview Périodique Tribune

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'industrie des technologies médicales et l'homogénéisation des procédures de mise sur le marché (AMM) dans le cadre européen, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, dans "Le Parisien" du 17 novembre 1994, sur les mesures de renforcement de la sécurité routière.

Article Interview

Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, sur l'équilibre entre le petit commerce et les grandes surfaces et la restructuration du commerce notamment en zone rurale, à Deauville le 22 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget porte-parole du gouvernement chargé de la communication, sur les mesures de soutien à la production audiovisuelle et l'orientation de l'industrie des programmes vers l'exportation, Cannes le 10 octobre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, à RTL le 29 juillet, Europe 1 le 3 août et dans "Le Figaro" du 4 août 1994, sur le renforcement de la sécurité routière.

Article Interview

Interview de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à "Sud-Ouest" le 24 août 1998, sur l'enseignement des nouvelles technologies et du multimédia dans les établissements scolaires, les problèmes soulevés par ces réseaux notamment les questions éthiques et celles relatives aux droits d'auteur.

Article Interview

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