Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur le partenariat entre l’État et les collectivités locales pour la politique culturelle, la publicité et la convention culturelle entre la France et l'UNESCO, Paris les 9, 13 et 16 octobre 1997.

Déclaration

Article de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Monde" le 13 janvier 1998 intitulé "Vivre mieux dans la ville", sur les orientations d'une nouvelle politique de la ville pour 1998, la mission confiée à Jean-Pierre Sueur, et les responsabilités respectives de la Délégation interministérielle à la ville et du Conseil national des villes.

Article Tribune

Programme de l'opposition RPR et UDF en vue des élections législatives 1993, présenté dans "Le Figaro magazine" du 14 novembre 1992 et intitulé "7 projets pour changer la France".

Article

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à RMC le 9 septembre 1999, sur la situation en Corse et l'attitude du gouvernement face à la violence, les relations entre le PRG et Les Verts et sur l'application de la loi sur les 35 heures à la fonction publique.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 25 juin 1993 et dans "Le Journal du dimanche" du 27 juin, sur sa volonté d'abroger la loi Falloux interdisant aux collectivités locales d'équiper les établissements scolaires privés.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État chargé de l'outre-mer, sur le développement économique et social de Mayotte, notamment l'emploi des jeunes, le logement social et la réforme du système de santé sur l'ile, Mayotte du 7 au 9 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière d'immigration et de sécurité, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des collectivités locales et la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le développement régional de La Réunion, notamment l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes, les questions d'aménagement et de logement et l'intercommunalité, La Réunion du 4 au 6 novembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale et président de l'Association des régions de France, dans "Le Figaro" du 22 juillet 1999 et dans "Le Progrès" et "La Croix" du 23, sur ses attentes concernant la répartition des fonds structurels européens dans le cadre des contrats de plan Etat-régions-Europe.

Article Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur la coopération régionale dans les Caraïbes, à Fort de France le 3 et Pointe à Pitre le 4 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur le projet de loi sur la coopération intercommunale, notamment le partage de la taxe professionnelle et les relations financières entre l’État et les groupements à fiscalité propre, Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences des secrétaires généraux des communes, les problèmes relatifs à la gestion des carrières et l'exercice de leurs responsabilités, Perpignan le 28 novembre 1997.

Déclaration

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