Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond-Max Aubert, secrétaire d'État au développement rural, sur le développement de l'emploi et l'aide aux PME dans les régions rurales, Paris le 28 juin 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur la politique du transport routier, Paris les 2 et 8 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" du 14 octobre 1998, sur les dispositions fiscales du budget 1999, la réduction du temps de travail, notamment les accords de branche et les relations de la CGPME et du CNPF.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur les enjeux du budget 1999 pour l'outre mer et la poursuite de l'action publique locale dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité avec l'outre-mer, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF et candidat à l'élection présidentielle 1995, à TF1 le 16 février 1995 et France 3 le 22, publiés dans "L'Humanité" des 17 et 24, sur ses propositions d'action pour l'emploi, la réduction du temps de travail, la formation des jeunes, la réorientation de l'argent vers l'emploi, la réduction des taux de crédit pour les entreprises.

Article Interview

Articles de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté" de septembre 1998, sur la nécessité d'un allègement de la taxe professionnelle, le projet de réforme de la sécurité sociale et les prochaines élections professionnelles, intitulés "Mieux vaut tard que jamais" et "La force des 1,5 millions de PME, c'est leur bulletin de vote".

Article Périodique

1er septembre 1998

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, à Europe 1 le 5 octobre 1998 et conférence de presse sur la crise financière internationale, la nécessité de réguler le fonctionnement des marchés financiers et d'étendre les capacités de contrôle du FMI, les prévisions de croissance et le projet de loi de finances pour 1999, Paris le 8 octobre 1998.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la stratégie du gouvernement pour enrichir la croissance en emplois, Paris le 2 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, sur le projet de loi de finances pour 1999 ("les grands gagnants sont les entreprises"), Montreuil le 9 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du travail gouvernemental et de sa majorité parlementaire, les échéances du calendrier parlementaire pour 1999, au Sénat le 30 juin 1998 (pour la déclaration à l'Assemblée nationale voir le document 983001872).

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

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