Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, dans "Libération et "Les Échos" le 17 mars 1994, sur le bilan de l'exécution budgétaire en 1993, sur les réformes fiscales prioritaires et sur le contrat d'insertion professionnelle dit "SMIC jeunes".

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique du CNPF, dans "La Tribune Desfossés" le 19 septembre 1994, sur la reprise économique, la situation des entreprises et la mise en place d'une commission de déontologie pour lutter contre la corruption.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à RMC le 16 septembre 1994, sur la possibilité pour les PME de réembaucher si la reprise se confirme, la proposition de demander des travaux d'intérêt général aux chômeurs en contrepartie d'allocations chômage, et sur l'opposition de la CGPME à l'augmentation de la taxe professionnelle.

Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Les Echos" du 14 septembre 1994, et à France 2 le 16 septembre, sur la situation des entreprises, sur l'opposition du CNPF à l'augmentation de la taxe professionnelle, sur la lutte contre le chômage et sur la création d'une commission de déontologie au CNPF.

Article Interview

Interviews de M. Georges Sarre, vice-président du Mouvement des Citoyens, à France 2 le 15 septembre 1998 et à RTL le 21, sur l'état de santé de M. Jean-Pierre Chevènement, la nécessité d'obtenir un référendum sur le Traité d'Amsterdam, la politique fiscale du gouvernement et la stratégie électorale du MDC en vue du scrutin européen de 1999.

Interview

Interviews de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 21, et à France 2 le 22 juillet 1998, sur l'échec de l'initiative de M. Toubon au sein du Conseil de Paris et sur la préparation du budget de 1999.

Interview

Message de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité de moderniser et diversifier les modes de diffusion de la presse, Paris le 5 mars 1998.

Déclaration Lettre

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 7 septembre 1998 et dans "Les Echos" le 10, sur les orientations du budget 1999 et sur la remise en question des perspectives de croissance dans un contexte de crise financière internationale.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" du 18 et à TF1 le 24 avril 1994, sur l'attitude de certains juges "cherchant à tourner la loi", l'immigration et le projet sur l'aménagement du territoire.

Article Interview

Haut de page