Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Henri Cabanel  ;  Françoise Férat  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la gouvernance du Grand Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Didier Rambaud  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Sol  ;  Jean-Yves Roux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Henriet  ;  Pierre Ouzoulias  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les retraits et les rappels de produits à base de graines de sésame importées d’Inde ne respectant pas les normes minimales requises dans l’Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Duplomb  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les nouvelles formes de commerce

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Babary  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

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Rapport d’information (…) concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Médevielle  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

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Rapport d'information (...) sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Corinne Féret  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d’information (…) sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd’hui

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Jacquin  ;  Sénat. Délégation à la prospective

Remis le 

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