Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...
Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation
Le budget vert et la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique sont deux documents complémentaires transmis au Parlement par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Ils permettent d'évaluer la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés.
En 2023, l’agriculture biologique représente 14% des exploitations en France, 19% des emplois agricoles, 10,4% de la surface agricole utilisée et 6% des ventes de produits alimentaires. Le secteur du bio traverse une crise depuis 2022. Le point sur ses perspectives d’évolution.
Les minerais et les métaux critiques, devenus essentiels dans les processus industriels, sont exposés à un fort risque de pénurie. L'industrie dépendant de plus en plus de ces ressources, les pouvoirs publics sont intervenus pour sécuriser les approvisionnements. Le point sur la question avec la Cour des comptes.
Les records de température se multiplient et les effets du changement climatique s'aggravent. Les experts du Haut Conseil pour le climat (HCC), créé en 2018, évaluent chaque année l'action climatique du gouvernement. Le point sur leurs dernières observations concernant l'année 2024 face à un "affaiblissement du pilotage" de l'action climatique.
La loi énergie et climat de 2019 fixe notamment l'objectif de porter à 33% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie en France d'ici à 2030. Cette part atteignait 22,4% en 2023 (+1,8 point par rapport à 2022). Qu'en est-il en 2024 ?
Qu'est-ce que le droit de l'environnement ? Comment se déroule la transition écologique ? Quelle réglementation protège la biodiversité ? Et le bien-être animal ? Comment le lobbying européen est-il encadré ? Vie-publique.fr propose des ressources utiles pour l’enseignement moral et civique (EMC) des classes de seconde.
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur les déchets ménagers collectés en 2021. Si la quantité d'ordures jetées par les particuliers a augmenté, la progression du tri sélectif a permis d'améliorer la valorisation matière ou organique des déchets, notamment le recyclage.
La France s’est dotée en 2023 d’un plan pour accélérer la transition écologique d’ici 2030, "France Nation verte". Il vise à atténuer le réchauffement climatique, à favoriser l’adaptation aux conséquences de celui-ci, à préserver les ressources et à réduire la pollution. Le point sur ses incidences en matière de transports.
