Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2021

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2021. Le débat d'orientation des finances publiques mais aussi plusieurs projets de loi (gestion de la crise sanitaire, lutte contre le dérèglement climatique...) et propositions de loi (santé au travail...) sont à l'ordre du jour de cette session parlementaire.

Vue de l'Assemblée nationale depuis la place de la Concorde.
L'ordre du jour de cette session estivale comprend aussi une séance de questions par semaine, ainsi que deux séances de questions orales sans débat au Sénat. © Antonio Gaudencio - stock-adobe.com

Le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 15 juin 2021.

Le Parlement est convoqué à partir du jeudi 1er juillet 2021.

Un décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 rajoute à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement l'examen du :

Les projets de loi examinés

En plus du débat d'orientation des finances publiques, le décret du 14 juin 2021 prévoit l'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

Projets de loi autorisant l'approbation des accords internationaux

Ces textes seront aussi examinés :

Les propositions de loi examinées

Ce décret du 14 juin 2021 mentionne également l'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :

  • proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ;
  • proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
  • proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
  • proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
  • proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

L'ordre du jour de cette session estivale comprend aussi une séance de questions par semaine, ainsi que deux séances de questions orales sans débat au Sénat.