Le Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, Olivier Sichel, a remis au gouvernement le 7 janvier 2025 un rapport proposant "des solutions innovantes pour les acteurs de l'enfance protégée". Il y fait un état des lieux des difficultés qui touchent le système de la protection de l'enfance et présente des pistes pour y remédier.
Remédier à la saturation des structures
Le nombre de mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) augmente de manière continue : ils étaient 381 000 au 31 décembre 2022, soit 46% de plus qu'en 1996.
Le besoin de création de places au sein des établissements d'accueil est estimé entre 5 000 et 9 000. La rénovation de nombreux d'entre eux apparaît par ailleurs nécessaire, en raison de leur vétusté, du manque d'entretien et de leur inadaptation aux besoins de certains jeunes (enfants en situation de handicap, mineurs non accompagnés...).
La saturation du parc immobilier de l'enfance protégée conduit certains juges des enfants à renoncer à placer certains mineurs face à l'impossibilité matérielle de les accueillir. Les départements, qui sont responsables de l'ASE, peinent à respecter l'interdiction de placer les enfants à l'hôtel (décret du 16 février 2024).
La Caisse des Dépôts met en lumière des solutions alternatives existantes, telles que l'accueil en résidence intergénérationnelle (mixité de jeunes et de seniors) ou les micromaisons, aux délais de livraison rapide et au coût de création moindre. Elle rappelle également la priorité pour les jeunes majeurs suivis à l'ASE dans l'accès à un logement social (depuis une loi du 7 février 2022).
Relancer l'attractivité des métiers du secteur
Les professions du secteur souffrent d'une crise d'attractivité qui s'explique par plusieurs facteurs : conditions de travail difficiles et charge de travail importante, complexité des profils des jeunes, manque de moyens... La pénurie d'intervenants et le taux de renouvellement important des personnels se répercutent sur la qualité de prise en charge des jeunes. Le rapport propose plusieurs pistes pour revaloriser ces métiers.
Le rapport souligne également l'insuffisance de la formation initiale et continue des professionnels de l'ASE. Les contenus enseignés apparaissent en inadéquation avec les compétences requises sur le terrain et manquent d'approches pratiques. La Caisse des Dépôts met l'accent en particulier sur :
- la nécessité d'investir dans les établissements de formation ;
- l'utilité que présenterait une plateforme de mutualisation des formations, connaissances et pratiques des professionnels de l'ASE.
Améliorer l'accès aux outils numériques et aux démarches
Le recours aux outils numériques par les jeunes et les professionnels qui les accompagnent s'avère limité et varie selon les départements.
Le rapport préconise notamment :
- le développement d'un plan de transformation des outils numériques, afin d'assurer un meilleur pilotage de la politique publique ;
- la création d'une application mobile utilisable à la fois par les jeunes, les professionnels et les départements rassemblant des informations sur différentes démarches.
La Caisse des Dépôts rappelle enfin la surexposition des jeunes pris en charge par l'ASE aux difficultés scolaires et souligne l'importance d'un accès à l'éducation, à la santé, à un logement... À cette fin, elle recommande un meilleur accompagnement des jeunes vers l'autonomie dans l'accomplissement de leurs démarches.
