Qu'est-ce qu'un juge des enfants ?

Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du siège du tribunal judiciaire chargé de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants.

Une mission de sauvegarde des mineurs en danger

Le juge des enfants est investi d’une mission de sauvegarde des mineurs en danger, définie par l’ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger. Il est principalement chargé de la mise en œuvre des mesures d’assistance éducative "si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation […] sont gravement compromises" (article 375 du code civil). Il peut s’agir par exemple de faire suivre une famille par un éducateur spécialisé. S’il doit rechercher l’adhésion de la famille, il peut également ordonner des mesures d’assistance éducative (comme le placement d’un enfant en famille d’accueil) avec le concours de la force publique afin d’assurer la protection des mineurs en danger.

Une mission de répression des mineurs délinquants

En matière pénale, la mission du juge des enfants est définie par l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, qui pose le principe d’une justice pénale des mineurs à la fois protectrice et répressive. L’exigence de spécialisation conduit à confier au juge des enfants les rôles de juge d’instruction, de juge du fond et de juge d’application des peines. En matière de justice répressive des mineurs, c’est l’exigence de personnalisation de la réponse pénale qui prévaut, c’est-à-dire le fait de tenir compte des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur, afin d’assurer à la peine une dimension éducative et de prévenir au maximum la récidive. Au nom du principe d'impartialité, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 juillet 2011, a cependant précisé que le juge des enfants ayant instruit une procédure pénale contre un mineur ne pouvait présider le tribunal pour enfants qui le jugeait, en vertu du principe de séparation des fonctions.

Les partenaires assistant le juge des enfants dans ses missions

Le juge des enfants est assisté dans l’exercice de ses missions par de multiples partenaires, dont les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et divers associations et spécialistes du domaine de la protection de l’enfance qui assurent son information et le suivi de ses décisions.