Selon la Banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11 500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Avec la numérisation de l'économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour appréhender l'ensemble de la valeur créée.
L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.
C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019.
Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le même jour, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d’achat et de baisse d’impôt".
Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
Un rapport de la commission des finances du Sénat fait état d'une trop grande complexité des systèmes de recouvrement des amendes de circulation et de stationnement. Le manque à gagner pour l'État et les collectivités est évalué à près d'un milliard d'euros.
Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France ?
La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la République, le Premier ministre et le ministre des armées. Deuxième budget de l’État, le ministère des armées emploie 270 000 personnels civils et militaires.
Mesures d’austérité, rachats anticipés, hausse volontaire de l’inflation… autant de moyens pour maîtriser la dette des États. Mais quelles sont les voies envisagées pour l’avenir : assainissement des finances publiques ou accroissement de la solidarité au niveau européen ?
La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a libéralisé l’emprunt des collectivités en supprimant l’autorisation préfectorale préalable qu’elles devaient obtenir avant de solliciter un financement auprès d’un organisme privé – mais il ne s’agit pas directement d’un accès aux marchés.
