Finances publiques

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Rapport

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Le budget de l'État en 2019 : résultats et gestion

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Panorama des lois

Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Primes jusqu'à 1 500 euros défiscalisées pour les soignants, aides pour les ménages modestes, fonds de recapitalisation des entreprises stratégiques... Voici quelques-unes des mesures du deuxième budget rectificatif 2020 pour répondre à la crise économique engendrée par l'épidémie du Covid-19.
En bref

Incidences du COVID-19 sur l'économie française : une note du Sénat

Face à la crise provoquée par l'épidémie de COVID-19, le gouvernement a engagé le 20 mars 2020 un plan d'urgence destiné à soutenir l'économie. Le Sénat en dresse un état des lieux précis.
Panorama des lois

Loi du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Garantie de l’État de 300 milliards d'euros pour les prêts aux entreprises, financement massif du chômage partiel, fonds d'urgence pour les TPE... Le projet de loi de finances rectificative entend répondre à la crise économique, qui fait suite à la crise sanitaire liée à la propagation du Covid -19.
En bref

Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par l'État en 2019

Dix milliards d'euros, c'est le montant récupéré par l'État en 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Un bilan positif, notamment grâce à l’amélioration des outils de détection de fraude comme le datamining permettant de croiser les données.
En bref

Impôt sur le revenu : premier bilan du prélèvement à la source

Prélèvement à la source, réductions d’impôt, nouveautés 2020… Le ministère dresse le bilan de l’année fiscale 2019 et présente le calendrier des modifications pour l’année 2020.
Dossier

Une fiscalité environnementale au service de la transition écologique

Écopastille, taxe carbone, prime à la conversion... La fiscalité écologique est considérée comme un levier nécessaire pour faire face aux enjeux majeurs de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Le point sur cette fiscalité verte.
Eclairage

Fiscalité écologique : quelle efficacité ?

La fiscalité écologique est guidée par des objectifs environnementaux. Pour autant, le système fiscal français prévoit de nombreuses exonérations qui ne vont pas dans le sens de la transition écologique. Ces taxes vertes sont-elles réellement efficaces et incitatives ?
Rapport

Agence France Trésor : rapport d'activité 2018

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie et des Finances

Questions-réponses

Six questions sur la réforme de la fiscalité locale

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.