Finances publiques

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Rapport

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de...

Auteur(s) : Dominique David - Eric Coquerel - Jean-Paul Mattei

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

En bref

Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.
C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019.
Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de...

Auteur(s) : Vincent Eblé - Albéric de Montgolfier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

En bref

Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
Eclairage

Pouvoir d’achat, baisses d’impôts : l’essentiel du budget et du PLFSS...

Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le même jour, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d’achat et de baisse d’impôt".
En bref

Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés

Un rapport de la commission des finances du Sénat fait état d'une trop grande complexité des systèmes de recouvrement des amendes de circulation et de stationnement. Le manque à gagner pour l'État et les collectivités est évalué à près d'un milliard d'euros.
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de...

Auteur(s) : Eric Woerth - Laurent Saint-Martin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information...

Auteur(s) : Emilie Cariou - Pierre Cordier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Rapport

Green Budgeting : Proposition de méthode pour une budgétisation verte

Auteur(s) : Sylvie Alexandre - Florence Tordjman - Dorian Roucher - Louis Stroeymeyt - Claire Waysand

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Finances

En bref

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les...

Acquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation… Quelles sont les activités les plus exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme en France ?
Eclairage

L’organisation et le budget de la défense

La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la République, le Premier ministre et le ministre des armées. Deuxième budget de l’État, le ministère des armées emploie 270 000 personnels civils et militaires.