Finances publiques

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur les finances publiques

En bref

Coût de l'éducation : les chiffres 2018

La Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) évalue le montant des dépenses consacrées par la France à son système éducatif en 2018. La dépense intérieure d'éducation (DIE) représente 6,7% du PIB.
Eclairage

Fiscalité : les enjeux soulevés par l'économie numérique

Selon la Banque mondiale, l’économie numérique mondiale représentait 11 500 milliards de dollars en 2016, soit 15,5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Avec la numérisation de l'économie, les systèmes fiscaux se révèlent inadaptés pour appréhender l'ensemble de la valeur créée.
Rapport

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier...

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités...

Auteur(s) : Stella Dupont

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Rapport

La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de...

Auteur(s) : Dominique David - Eric Coquerel - Jean-Paul Mattei

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

En bref

Finances locales, fusion des régions : le bilan de la Cour des comptes

L’embellie financière des collectivités locales constatée pour l’année 2018 devrait se confirmer en 2019.
C’est la conclusion de la Cour des comptes qui a publié la deuxième partie de son rapport annuel sur les finances publiques locales le 24 septembre 2019.
Rapport

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de...

Auteur(s) : Vincent Eblé - Albéric de Montgolfier

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

Eclairage

Pouvoir d’achat, baisses d’impôts : l’essentiel du budget et du PLFSS...

Présenté le 27 septembre 2019 en Conseil des ministres et enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le même jour, le projet de loi de finances 2020 se présente comme un "budget de pouvoir d’achat et de baisse d’impôt".
En bref

Une méthode pour évaluer l'impact environnemental du budget de l'État

Une nouvelle méthode budgétaire visant à recenser les dépenses et recettes du budget de l'État ayant un impact environnemental vient d'être présentée. Son objectif : intégrer dans le budget des engagements climatiques et environnementaux.
En bref

Recouvrement des amendes : des propositions pour endiguer les impayés

Un rapport de la commission des finances du Sénat fait état d'une trop grande complexité des systèmes de recouvrement des amendes de circulation et de stationnement. Le manque à gagner pour l'État et les collectivités est évalué à près d'un milliard d'euros.
Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information...

Auteur(s) : Emilie Cariou - Pierre Cordier

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale