Loi

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Loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Loi - Élection - Parlement européen - Élections européennes

Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Loi - Protection des données - Droit

Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Outre-mer - Référendum - Collectivité locale - Loi

Loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Loi - Enseignement privé - Commune - Enseignant

Loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Droit du travail - Relations du travail - Négociation collective - Contrat de travail - Conditions de travail - Loi

Loi du 20 mars 2018 permettant une bonne application du régime d'asile européen

Loi - Politique commune - Immigration

Loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

Loi - Étudiant - Enseignement supérieur - Formation

Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Développement durable - Loi

Loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap

Loi - Droit du travail

Loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

Loi - Élection

Loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Loi - Politique budgétaire - Budget de l'État - Dette publique - Fiscalité - Dette publique

Ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

Loi - Médicament - Commerce

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