Loi

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Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi réforme le système de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue ainsi que le fonctionnement de l'assurance chômage.

Loi - Emploi - Politique de l'emploi - Formation - Chômage - Assurance chômage

Loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance

Loi - Relations administration usager - Fiscalité

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Loi - Sécurité routière - Peine

Loi du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Loi - Police - Police municipale

Loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Loi - Parlement - Organisme public

Loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Loi - Établissement scolaire - Téléphone

Loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Loi - Commune - Droit - Eau

Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

Loi - Protection des données - Droit commercial

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport

Loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant dispositions intéressant la défense

Loi - Armée - Politique de la défense - Militaire - Emploi

Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi - Concurrence - Droit européen - Emploi - Transport ferroviaire

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