Loi

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Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Loi - Sécurité routière - Peine

Loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

Loi - Établissement scolaire - Téléphone

Loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Loi - Parlement - Organisme public

Loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Loi - Commune - Droit - Eau

Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

Loi - Protection des données - Droit commercial

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport

Loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant dispositions intéressant la défense

Loi - Armée - Politique de la défense - Militaire - Emploi

Loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi - Concurrence - Droit européen - Emploi - Transport ferroviaire

Loi du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Loi - Élection - Parlement européen - Élections européennes

Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Loi - Protection des données - Droit

Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Outre-mer - Référendum - Collectivité locale - Loi

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