Loi

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Loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Loi - Assurance maladie - Retraite - Sécurité sociale - Handicapé - Famille - Soin médical

Loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Taxe - Fiscalité - Politique budgétaire

Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Loi - Carburant - Climat - Matière première - Pollution

Loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Loi - Commune - Coopération intercommunale - Département - Catastrophe naturelle

Loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (2)

Loi - Crédit - Handicapé - Impôt - Revenu

Loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Loi - Fiscalité - Impôt - Taxe

Loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Loi - Terrorisme - Police - Religion - Peine - Données numériques - Frontière - Ordre public - Transport aérien - Transport maritime

Ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical

Loi - Profession médicale

Ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

Profession médicale - Loi - Formation - Union européenne

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Loi - Impôt - Revenu

Loi organique et loi ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Loi - Éthique - Président de la République - Gouvernement - Élu - Parlement - Parti politique

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport

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