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1 323 lois

Ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19

Entreprise en difficulté - Consommation d'énergie - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Bâtiment et travaux publics - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Droit commercial - Gestion d'entreprise - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques

Télécommunications - Internet - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin

Élection - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19

Droit des sociétés - Administration centrale - Administration locale - Collectivité locale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Logement - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Formalité administrative - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Handicapé - Insertion sociale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Handicapé - Prestation sociale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Hôpital - Assurance maladie - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Chômage - Maladie - Épidémie

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