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1 342 lois

Ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19

Droit des sociétés - Administration centrale - Administration locale - Collectivité locale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale

Logement - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Formalité administrative - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

Handicapé - Insertion sociale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux

Handicapé - Prestation sociale - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

Hôpital - Assurance maladie - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail

Chômage - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation

Salaire - Épargne salariale - Maladie - Assurance maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Mutuelle - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Prise des congés payés et RTT, durée du travail, repos... L'ordonnance permet aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail pour adapter leur organisation et faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l'épidémie du Covid-19.

Droit du travail - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Gestion publique - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants

Jeune - Famille - Maladie

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