Décentralisation : Le temps de la confiance

INTRODUCTION 
LISTE DES PROPOSITIONS

1. POUR UNE ACTION PUBLIQUE LOCALE PLUS

1.1. Une répartition des responsabilités plus précise et plus cohérente 
1.1.1. Le bloc communal : la strate des services publics de proximité 
1.1.2. Le département : la strate des solidarités et de la résilience des territoires 
1.1.3. La région : la strate du développement économique et de la planification active 
1.1.4. Synthèse de la répartition des compétences 

1.2. Des moyens financiers plus clairs et plus prévisibles 
1.2.1. Créer une gouvernance nationale annuelle et pluriannuelle des finances publiques locales 
1.2.2. Autonomie fiscale et compensations financières : sortir du débat 
1.2.3. La question de la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques 
1.2.4. Le nouveau schéma de financement de chaque strate 
1.2.5. La réforme de la DGF et de la péréquation : mettre fin aux ancrages du passé pour rétablir l'équité entre les territoires 

1.3. La responsabilité de décider par le partage du pouvoir réglementaire 
1.3.1. Rendre effectif le pouvoir réglementaire local inscrit dans la Constitution 
1.3.2. Une révision générale des normes pour simplifier et donner des marges d'adaptation aux collectivités 
1.3.3. La simplification comme ligne directrice de toute réforme des collectivités territoriales 

1.4. Donner aux employeurs territoriaux la responsabilité de gestion de la fonction publique territoriale

2. POUR PLUS D'EFFICACITÉ DÉMOCRATIQUE

2.1. Modifier les modes de scrutin pour clarifier les choix démocratiques 
2.1.1. L'organisation de la complémentarité des actions départementales et régionales : le conseiller territorial 
2.1.2. Élire les maires de Paris, Lyon et Marseille selon le droit commun 
2.1.3. « Rénover » la démocratie municipale

2.2. Un véritable statut des élus locaux pour faire vivre la démocratie locale
2.2.1. Les conditions d'exercice du mandat 
2.2.2. La responsabilité pénale des élus 
2.2.3. Les indemnités des élus locaux 
2.2.4. Clarifier les règles en matière de cumul des mandats

3. POUR UNE ORGANISATION ENTRE COLLECTIVITÉS PLUS RESPECTUEUSE DES POUVOIRS DE CHACUN

3.1. Un chef de file aux responsabilités clairement identifiées

3.2. Une répartition des compétences entre les communes et l'EPCI simplifiée et conforme au principe de subsidiarité 
3.2.1. Approfondir l'intercommunalité par plus de liberté 
3.2.2. Oser la subsidiarité : l'intérêt communautaire et la délégation de compétences 
3.2.3. Gouvernance des EPCI : conforter la place du maire, solidifier les projets de territoire 
3.2.4. Renforcer la capacité d'action du bloc communal par la création de communes nouvelles 

3.3. L'EPCI dans son territoire 
3.3.1. Organiser son articulation avec le département 
3.3.2. Ancrer les métropoles dans leur territoire 

3.4. Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille : trois créations récentes qui nécessitent des évolutions structurelles 
3.4.1. La métropole du Grand Paris : revenir à une organisation plus compréhensible 
3.4.2. La métropole de Lyon : mieux associer les communes 
3.4.3. La métropole d'Aix-Marseille-Provence : sortir de l'impasse 
3.5. Le cas spécifique de la Collectivité européenne d'Alsace

4. POUR UN ÉTAT TERRITORIAL PLUS FORT, MIROIR DE LA DÉCENTRALISATION

4.1. Déconcentrer davantage l'État pour le rapprocher des territoires 

4.2. Remettre les préfectures au centre des relations entre l'État et les collectivités territoriales 
4.2.1. Pour une dotation unique d'investissement à la main des préfets
4.2.2. Unifier les interventions de l'État et ses agences pour mieux accompagner les collectivités dans leurs projets
4.2.3. Contractualisation : l'État comme partenaire 

4.3. Le contrôle des collectivités territoriales

ANNEXES