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Analyse des raisons pour lesquelles la Commission européenne estime nécessaire le renforcement du processus de libéralisation instauré par la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer commmunautaires. Examen de la portée des propositions de directives de la Commission, appelées paquet infrastructures", qui visent à l'ouverture totale des entreprises ferroviaires à la concurrence, à l'instar du transport aérien ou maritime, avant de souligner les dangers auxquels mène la logique de cette réforme (approche de nature idéologique, incohérences de nature méthodologique de nature à entraver le développement du rail). Dans une troisième partie, le rapporteur plaide pour la construction d'un service public ferroviaire européen qui prenne en compte les expériences nationales (notamment de la SNCF) et le développement de la coopération entre réseaux."
- Autre titre : Pour un service public ferroviaire européen
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 175 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1645