Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 sur le traitement de la ré

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Présentation

Constatant qu'il y a 31 % de récidivistes et 32 % de peines inexécutées, le rapporteur aborde la question de la récidive des infractions pénales et montre la volonté d'engager un second acte de la lutte contre l'insécurité et de s'attaquer au noyau dur" de la criminalité. Il dresse l'état des lieux de la prise en considération de la récidive, tout au long de la chaîne pénale, afin d'en identifier les éventuels dysfonctionnements et avance 20 propositions pour y remédier."

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : La lutte contre la récidive au coeur de la politique pénale - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2004

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 84 pages

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