Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre

INTRODUCTION

I. LA RÉVOLUTION SILENCIEUSE DE L’INTERCOMMUNALITÉ À FISCALITÉ PROPRE EST ACCOMPLIE

A. UNE BRÈVE HISTOIRE DE L’INTERCOMMUNALITÉ
 1. Les textes fondateurs
 2. Un nouvel assouplissement de l’intercommunalité : la loi du 13 août 2004 relative
 aux libertés et responsabilités locales
 
 B. VERS UNE INTERCOMMUNALITÉ RATIONALISÉE
 1. Le cadre juridique de l’intercommunalité
 2. L’aménagement du principe de la libre association
 3. Les conséquences des incitations financières
 4. Le rôle déterminant du préfet

II. UN BILAN INCERTAIN DU POINT DE VUE DE L’ORGANISATION TERRITORIALE

A. LE NOUVEAU DÉSORDRE INTERCOMMUNAL
 1. La recherche du périmètre pertinent
 2. L’introuvable intérêt communautaire
 
 B. LE DÉVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ RÉVÈLE L’ÉCHELON DE TROP
 1. Transfert et partage des compétences : l’EPCI progresse vers le statut de collectivité territoriale de plein exercice
 2. La question de l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct
 

III. UN BILAN PRÉOCCUPANT DU POINT DE VUE DE L’EFFICACITE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

A. LES ÉCONOMIES D’ÉCHELLE SONT DIFFICILES À DISTINGUER
 
 B. LA QUESTION DU FINANCEMENT DE L’INTERCOMMUNALITÉ
 

CONCLUSION
 
 EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION