Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Évaluation des besoins de l'État en compétences et expertises en matière de donnée

Rapport

Contrat d’objectifs et de performance du CNPF - Évaluation du COP 2017-2021 - Propositions pour le COP 2022-2026

Rapport

Le don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Rapport

Évaluation de la mise en oeuvre des enseignements optionnels au sein du nouveau lycée général et technologique

Rapport

Rapport d'activité 2020 de l'Autorité de régulation des transports

Rapport

Le rôle du Cerema en matière d'appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales

Rapport

Unités de soins de longue durée et EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) - 25 recommandations pour une prise en soins adaptée des patients et des résidents afin que nos établissements demeurent des lieux de vie

Rapport

Bilan Loti de la Ligne à Grande Vitesse Rhin Rhône Branche Est - Phase 1

Rapport

La représentation de la société française à la télévision et à la radio – Exercice 2020 et Actions 2021

Rapport

Mécanismes de coordination des acteurs et des démarches en matière de recherche liée à la Covid-19

Rapport

Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise : Concilier soutien à l’activité et soutenabilité - Communication au Premier ministre

Rapport

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2020

Rapport

Rapport d'information (...) sur les métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Rapport

L’encadrement administratif supérieur des universités : les directeurs généraux des services

Rapport

Les comptes de la sécurité sociale - Résultats 2020, prévisions 2021

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Hadopi

Rapport

La régulation des contrats à durée déterminée d’usage, enjeu de lutte contre la précarité

Rapport

Rapport d'information (…) relatif à la cybersécurité des entreprises

Rapport

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2020

Rapport

Contrat climat publicité - Conclusions mission Bousquet-Leroy - "Engagements volontaires pour une publicité plus responsable"

Rapport

Haut de page