Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Mission sur la valorisation et l'optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l'obligation réelle environnementale (ORE)

Rapport

L'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, au plan éducatif ; modalités et conditions de réussite du legs

Rapport

Cour de cassation - Rapport annuel 2024

Rapport

Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2024

Rapport

Pertinence et efficience des dépenses de radiologie

Rapport

Potentiel et limites au développement du dessalement de l'eau de mer en France

Rapport

Pertinence et efficience des dépenses de biologie médicale

Rapport

Revue nationale stratégique 2025

Rapport

Comité de suivi des retraites : avis 2025 (douzième avis)

Rapport

Rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice

Rapport

L'ANR soutient la recherche dans sa diversité

Rapport

Mission flash - Création d'une "banque de la rénovation"

Rapport

Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement

Rapport

Rendre possible un monde sans fil - Rapport d'activité 2024 de l'Agence nationale des fréquences

Rapport

Mission de préfiguration d'un observatoire de souveraineté numérique

Rapport

Crise de l'agriculture biologique française : conjoncturelle ou structurelle ? L'enjeu de la compétitivité

Rapport

Éthique et déontologie des métiers des bibliothèques : état des lieux, expression des besoins, propositions

Rapport

Définition d'un modèle de statut et de positionnement du CAR-SPAW

Rapport

Cartographie des statistiques culturelles

Rapport

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - Bilan 2024

Rapport

Haut de page