Auteur(s) : Jean-Martin Delorme ; Anne-Claire Mialot ; Cédric Van Styvendael ; Agence nationale pour la rénovation urbaine ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Auteur(s) : Antoine Léaument ; Ludovic Mendès ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Hugues Ayphassorho ; Xavier Ory ; Cédric Ghesquières ; Catherine de Menthière ; Jean Gault ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
