Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2021

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur - Ministère des Outre-mer

Date de remise :

Ville - Territoires

Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport d'activité 2021 : Une année de montée en puissance

Auteur(s) : Agence nationale de la cohésion des territoires

Date de remise :

Finances publiques

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Auteur(s) : André Laignel - Charles Guené - Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Direction générale des Collectivités locales

Date de remise :

Environnement

Rapport d'information (...) relatif aux obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes

Auteur(s) : Jérôme Bascher - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d'information (...) sur l'avenir du corps diplomatique

Auteur(s) : Jean-Pierre Grand - André Vallini - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Pôle d'expertise de la régulation numérique

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information (...) sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Laurent Lafon - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Education - Recherche

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Les métiers de la cohésion sociale - Avis

Auteur(s) : Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Finances publiques

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Direction de l'Immobilier de l'État

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information (...) sur le contrôle des EHPAD.

Auteur(s) : Bernard Bonne - Michelle Meunier - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Mission du CSPLA sur la réforme européenne du droit sui generis des bases de données

Auteur(s) : Alexandra Bensamoun - Emmanuel Gabla - Guillaume Leforestier - Guillaume Leforestier - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :