Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Citoyenneté - Elections

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

Date de remise :

Environnement

Contrat climat publicité - Conclusions mission Bousquet-Leroy - "Engagements volontaires pour une publicité plus responsable"

Auteur(s) : Agathe Bousquet - Arnaud Leroy - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Sécurité

Mission conjointe d'inspection et de fonctionnement sur les faits survenus à Mérignac le 4 mai 2021 mettant en cause M. X

Auteur(s) : Yves Colmou - Adélie Pommier - Etienne Apaire - Sylvie Merges - Olivier Paquette - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Vie économique

Rapport annuel 2020 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) : Autorité de la Concurrence

Date de remise :

Société - Population

Rapport d’activité 2020 - Agence française de lutte contre le dopage

Auteur(s) : Agence française de Lutte contre le Dopage

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Evolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2021

Auteur(s) : Conseil d'Orientation des Retraites

Date de remise :

Sécurité

Rapport d’activité 2020 de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Auteur(s) : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et confisqués

Date de remise :

Education - Recherche

Recensement et analyse des actions numériques pendant la période Covid-19

Auteur(s) : Paul Mathias - Zaïr Kedadouche - Jean-Michel Schmitt - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d'information (...) sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité

Auteur(s) : Sabine Thillaye - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d’information (…) sur les crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés

Auteur(s) : Véronique Guillotin - Christine Lavarde - René-Paul Savary - Sénat. Délégation à la prospective

Date de remise :