Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Sécurité

Rapport d'information (...) sur le contrôle et le suivi de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Société - Population

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Auteur(s) : Marie Trellu-Kane - Olivier Mugnier - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la médiation entre les usagers et l'administration

Auteur(s) : Pierre Morel-A-L'Huissier - Sandrine Mörch - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport au nom de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'hésitation vaccinale - Compte rendu de l'audition publique du 14 novembre 2019 et de la présentation des conclusions du 20 février 2020

Auteur(s) : Florence Lassarade - Jean-François Eliaou - Cédric Villani - Sénat - Assemblée nationale - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport d'information (...) pour une grande loi Guyane - 52 propositions

Auteur(s) : Philippe Bas - Mathieu Darnaud - Jean-Luc Fichet - Sophie Joissains - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d'information (...) sur l'implantation des services de l'État dans les territoires - état des lieux et enjeux financiers

Auteur(s) : Jacques Genest - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Défense

Rapport d'information (...) sur le continuum entre sécurité et développement

Auteur(s) : Jean-Michel Jacques - Manuéla Kléclard-Mondésir - Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Situation de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon et de l'offre de soins territoriale

Auteur(s) : Jean Debeaupuis - Olivier de Cadeville - Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information (...) sur la reconnaissance du terme de "féminicide"

Auteur(s) : Fiona Lazaar - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Mission haute fonction publique - Propositions

Auteur(s) : Frédéric Thiriez - Florence Méaux - Catherine Lagneau - Premier ministre

Date de remise :

Emploi - Travail

Conditions de travail - Bilan 2018

Auteur(s) : Direction générale du Travail

Date de remise :

Vie économique

L'approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique

Auteur(s) : Dominique Michel - Sylvie Rocq - José Ruiz - Jean-Pierre Thibault - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :