Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent.

Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur l'imposition des hauts patrimoines

Rapport

Rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières en 2025

Rapport

L'activité contentieuse des juridictions financières en 2025 - État de la jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour d'appel financière en 2025 et politique de poursuites de la Procureure générale

Rapport

Les grands chantiers patrimoniaux du ministère de la culture - Une impasse de financement pour la prochaine décennie

Rapport

Mesure du plan national de relance et de résilience - Plan cathédrales et monuments historiques nationaux

Rapport

Évaluation du modèle économique de la Caisse des Français de l'étranger

Rapport

Analyse du fonds d'intervention régional : actions, doctrine d'emploi, pilotage et gestion par les ARS

Rapport

Revue de dépenses sur les prescriptions en ville et à l'hôpital

Rapport

Mieux prévenir, mieux dépister et mieux prendre en charge la maladie rénale chronique

Rapport

Protection du débat public contre les ingérences numériques étrangères durant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Rapport

Évolutions et perspectives des retraites en France - Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites - Juin 2026

Rapport

Rapport d'information (...) sur les enjeux de mise en œuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales

Rapport

L'accès aux droits sociaux : la fin du guichet ?

Rapport

Améliorer l'accès des personnes en situation de handicap aux emplois culturels

Rapport

Plan national de contrôles officiels pluriannuel (PNCOPA) 2026-2030 - Organisation des contrôles tout au long de la chaîne alimentaire en France

Rapport

Les services de l'orientation en région académique : rôle et positionnement des IEN-IO et des PsyEN, organisation et fonctionnement des CIO

Rapport

Addictions : améliorer les parcours de prise en charge

Rapport

Enseigner le lexique à l'école primaire

Rapport

Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales

Rapport

États généraux de la bioéthique - Rapport de synthèse

Rapport

Haut de page