Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 11 décembre 2025
Auteur(s) : Anne Sander ; Benoît Bonnefoi ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remis le 10 décembre 2025
Auteur(s) : Direction générale du Trésor ; Direction générale des entreprises
Auteur(s) : Sylvie Mialet ; Jean-Pierre Orand ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Auteur(s) : Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Xavier Breton ; Matthieu Bloch ; Assemblée nationale
Avis
Auteur(s) : Dominique Gallet ; Bernadette Groison ; Evanne Jeanne-Rose ; Conseil économique, social et environnemental
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Pascal Hendrikx ; Anne Burstin ; Frédérique Simon-Delavelle ; Lilian Puech ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Remis le 9 décembre 2025
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de l'intérieur
Auteur(s) :
Remis le 8 décembre 2025
