Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Finances publiques

Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Vie économique

Rapport annuel sur l'état de la France 2022 - Changer de boussole pour dépasser l'urgence et préparer l'avenir

Auteur(s) : Julia Grimault - David Meyer - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Union européenne

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Auteur(s) : Pascale Boyer - Chantal Jourdan - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Collectivités territoriales

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Auteur(s) : Vincent Thiébaut - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Education - Recherche

L'immobilier universitaire - Du défi de la croissance à celui du transfert de propriété

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2022

Auteur(s) : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la transmission d'entreprise

Auteur(s) : Michel Canévet - Rémi Cardon - Olivier Rietmann - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Culture - Médias

Le chantier de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Deuxième bilan

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Finances publiques

Rapport d'information (...) sur les forces de souveraineté

Auteur(s) : Dominique de Legge - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) sur les entreprises adaptées

Auteur(s) : Emmanuel Capus - Sénat. Commission des finances

Date de remise :