Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Abonnement RSS

Collectivités territoriales

Rapport d'information (…) sur la différenciation territoriale outre-mer : Quel cadre pour le sur-mesure ?

Auteur(s) : Michel Magras - Sénat

Date de remise :

Economie internationale

Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l'Accord d'Association entre l'Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) : Stefan Ambec - Jean-Luc Angot - Philippe Chotteau - Olivier Dabène - Hervé Guyomard - Sébastien Jean - Yann Laurans - Yves Nouvel - Hélène Ollivier - Premier ministre

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d’information (…) sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Auteur(s) : Raymond Vall - Sénat

Date de remise :

Collectivités territoriales

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Finances publiques

Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Synthèse des travaux d’approfondissement

Auteur(s) : Antoine Naboulet - Adam Baïz - Guilhem Tabarly - France Stratégie

Date de remise :

Défense

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des armées en "petits" équipements

Auteur(s) : André Chassaigne - Jean-Pierre Cubertafon - Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Date de remise :

Environnement

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l'Union européenne

Auteur(s) : Typhanie Degois - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Sécurité

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Auteur(s) : Emilie Cariou - Eric Diard - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Société - Population

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Avis de suite)

Auteur(s) : Marie Trellu-Kane - Olivier Mugnier - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Auteur(s) : Eric Jeansannetas - Vincent Delahaye - Sénat

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Cécile Muschotti - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Sécurité

1999-2019 : les mutations des usages et de l’offre de drogues en France

Auteur(s) : Agnès Cadet-Taïrou - Michel Gandilhon - Clément Gérome - Magali Martinez - Maitena Milhet - Victor Detrez - Julie-Émilie Adès - Observatoire français des drogues et des toxicomanies

Date de remise :