Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Justice - Droits fondamentaux

Le plan de continuité d’activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Culture - Médias

Rapport d’information (…) sur le patrimoine culturel immatériel

Auteur(s) : Catherine Dumas - Marie-Pierre Monier - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Date de remise :

Finances publiques

Rapport d’information (…) sur les coûts et les avantages de la syndication

Auteur(s) : Jérôme Bascher - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Education - Recherche

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la loi du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

Auteur(s) : Philippe Berta - Karine Lebon - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information(…) sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19

Auteur(s) : François Bonhomme - Thani Mohamed Soilihi - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (…) sur l'alimentation durable et locale

Auteur(s) : Laurent Duplomb - Hervé Gillé - Daniel Gremillet - Anne-Catherine Loisier - Frédéric Marchand - Kristina Pluchet - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Ville - Territoires

Rapport d’information (…) sur l’évaluation de la loi du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Auteur(s) : Dominique Estrosi Sassone - Valérie Létard - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics

Auteur(s) : Pierre Besnard - Isabelle de Mecquenem - Premier ministre - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Date de remise :

Culture - Médias

Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Certification des comptes du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants – exercice 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques - Rapport final

Auteur(s) : Didier Pittet - Laurence Boone - Anne-Marie Moulin - Raoul Briet - Pierre Parneix

Date de remise :