Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Justice - Droits fondamentaux

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Rapport d'exécution établi au titre de l’année 2020

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Education - Recherche

Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+

Auteur(s) : Aude Bono-Vandorme - Marguerite Deprez-Audebert - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires

Auteur(s) : Florence Denier-Pasquier - Albert Ritzenthaler - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Sécurité

Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Auteur(s) : Christophe Blanchet - Pierre-Yves Bournazel - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Education - Recherche

Rapport du Comité stratégique "Diversité sociale et territoriale dans l’enseignement supérieur"

Auteur(s) : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - Comptes rendus

Auteur(s) : Alain Milon - Catherine Deroche - Bernard Jomier - Sylvie Vermeillet - Sénat

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - Rapport

Auteur(s) : Alain Milon - Catherine Deroche - Bernard Jomier - Sylvie Vermeillet - Sénat

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport 2020 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Auteur(s) : Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Auteur(s) : Alexandra Louis - Ministère de la Justice

Date de remise :

Environnement

Projet et programme d'actions de l'Opération Grand Site "Cité de Minerve, gorges de la Cesse et du Brian"

Auteur(s) : Jean-Luc Cabrit - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux de la mission sur l’accueil familial

Auteur(s) : Josiane Corneloup - Mireille Robert - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19

Auteur(s) : Julien Borowczyk - Eric Ciotti - Assemblée nationale

Date de remise :