Les derniers rapports publics

Évaluation du contrat d'objectifs et de performance 2021-2024 de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Cherubini  ;  Pierre Ricordeau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) - Édition 2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du Trésor

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Canévet  ;  Raphaël Daubet  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christopher Szczurek  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'application du principe de continuité territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Serva  ;  Annie Vidal  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Édition 2025 - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 

Mission nationale mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur les relations stratégiques entre l'État et les universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Garnier  ;  Pierre-Antoine Levi  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Remis le 

Pratiques de lecture et maîtrise de la littératie : quelles différences entre les filles et les garçons depuis l'école primaire jusqu'au lycée ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Renaud Ferreira de Oliveira  ;  Catherine Mottet  ;  Pascal-Raphaël Ambrogi  ;  Christine Darnault  ;  Isabelle Duquenne  ;  Nicolas Idier  ;  Marc Montousse  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2024-2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur les congés parentaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Céline Thébault-Martinez  ;  Assemblée nationale

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Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

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