Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Abonnement RSS

Vie économique

Rapport d'activité 2021 du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Auteur(s) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Finances publiques

La situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2022

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Culture - Médias

Rapport d'information (...) par la mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux

Auteur(s) : Pierre Ouzoulias - Anne Ventalon - Sénat. Commission des affaires culturelles

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) sur la souveraineté économique de la France

Auteur(s) : Sophie Primas - Amel Gacquerre - Franck Montaugé - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d'information (...) relatif aux risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium

Auteur(s) : Martine Filleul - Pascal Martin - Philippe Tabarot - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Date de remise :

Vie économique

Rapport annuel 2021 de l'Autorité de la concurrence

Auteur(s) : Autorité de la Concurrence

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Auteur(s) : Conseil d'État

Date de remise :

Energie - Transports

L'organisation des marchés de l'électricité

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Sécurité

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 6e rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Commission nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2021

Auteur(s) : Claire Hédon - Défenseur des Droits

Date de remise :

Finances publiques

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Direction de l'Immobilier de l'État

Date de remise :

Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ?

Auteur(s) : Adam Baïz - France Stratégie

Date de remise :