Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Santé - Protection sociale

Note d’étape sur les finances sociales après la crise Covid-19

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Renforcement de l’offre de soins en Guyane

Auteur(s) : Christine Gardel - Joël Blondel - Philippe Yvin - Patrice Blemont - Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche - Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale

Date de remise :

Emploi - Travail

Les reconversions professionnelles

Auteur(s) : Bernard Vivier - Florent Compain - Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Vie économique

Pour une stratégie d’investissements directs étrangers en France soutenables et responsables

Auteur(s) : Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Environnement

Projet et programme d'action de l'Opération Grand Site de France Fontaine de Vaucluse

Auteur(s) : Thierry Boisseaux - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Union européenne

Rapport d’information (…) sur l’État de droit dans l’Union européenne

Auteur(s) : Philippe Bonnecarrère - Jean-Yves Leconte - Sénat. Commission des affaires européennes

Date de remise :

Finances publiques

Rapport de la Commission sur l'avenir des finances publiques

Auteur(s) : Jean Arthuis - Premier ministre

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) : Claire Hédon - Défenseur des Droits

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Rapport d’information (…) sur la prévention de la perte d’autonomie

Auteur(s) : Bernard Bonne - Michelle Meunier - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Emploi - Travail

Rapport d'information (...) sur les moyens mis en œuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse

Auteur(s) : Henri Cabanel - Françoise Férat - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :