Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Vie économique

Rapport d'information (...) sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jean-Pierre Vigier - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Auteur(s) : Barbara Bessot-Ballot - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Finances publiques

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin - Francis Chouat - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d'information (...) valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022

Auteur(s) : Frédéric Barbier - Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Date de remise :

Environnement

Rapport d'information (...) sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation

Auteur(s) : Nadia Essayan - Patrice Perrot - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Citoyenneté - Elections

Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique

Auteur(s) : Régis Juanico - Marie Tamarelle-Verhaeghe - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Sécurité

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2020

Auteur(s) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Date de remise :

Education - Recherche

L'enseignement des langues régionales - État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021

Auteur(s) : Christophe Euzet - Yannick Kerlogot - Premier ministre - Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

Date de remise :

Finances publiques

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise :

Sécurité

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2020

Auteur(s) : Inspection générale de la Police nationale

Date de remise :