Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Vie économique

Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Auteur(s) : Autorité des Marchés financiers

Date de remise :

Environnement

Les coûts d'abattement - Partie 5 - Logement

Auteur(s) : Patrick Criqui - Boris Le Hir - Alice Robinet - France Stratégie

Date de remise :

Emploi - Travail

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - 28 Novembre 2022

Auteur(s) : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Date de remise :

Banque - Finance

L'action climat de la Banque de France et de l'ACPR

Auteur(s) : Banque de France

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Haute Autorité de santé – Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Haute Autorité de Santé

Date de remise :

Vie économique

Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Education - Recherche

Troisième rapport du comité scientifique de l'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences

Auteur(s) : Alejandra Arbeláez Ayala - Anne Bucher - Pauline Givord - Léa Lima - Makiko Morel - Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Date de remise :

Environnement

Rapport d'information (...) sur l'avenir de l'eau

Auteur(s) : Catherine Belrhiti - Cécile Cukierman - Alain Richard - Jean Sol - Sénat. Délégation à la prospective

Date de remise :

Culture - Médias

L'éducation aux médias et à l'information - exercice 2021-2022

Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

Date de remise :

Environnement

L'adaptation au changement climatique des gestionnaires d'infrastructures de navigation maritime et fluviale en France

Auteur(s) : Inspection générale des Affaires maritimes

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Haute Autorité de santé - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Haute Autorité de Santé

Date de remise :