Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Ville - Territoires

L’application de l’article 55 de la loi SRU

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Baromètre national des pratiques sportives 2020

Auteur(s) : Patricia Croutte - Jörg Müller - Augustin Baron - Raphaël Brosseau - Sandra Hoibian - Institut national de la Jeunesse et de l'Éducation populaire

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

La ligue des droits de l’homme - Exercices 2013 à 2018

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Partenariat pour un gouvernement ouvert - Rapport d’auto-évaluation du Plan d’action 2018-2020

Auteur(s) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Date de remise :

Education - Recherche

Mission d’inspection à Sciences Po Paris suite à la démission du président de la Fondation nationale des sciences politiques

Auteur(s) : Cristelle Gillard - Patrick Lavaure - Olivier Sidokpohou - Sophie Bergerat - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 12 février 2021 - Variant « sud-africain » 501Y.V2 et départements de l'Est de la France

Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Finances publiques

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise :

Relations internationales

Rapport d’information (…) sur le projet de loi n°3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Auteur(s) : Guillaume Gouffier-Cha - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Environnement

Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques en Guadeloupe

Auteur(s) : Bernard Buisson - Édith Le Capitaine - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Ville - Territoires

Rapport d’information (…) sur la rénovation thermique des bâtiments

Auteur(s) : Vincent Descoeur - Marjolaine Meynier-Millefert - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les nouvelles formes de commerce

Auteur(s) : Serge Babary - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :