Républiquefrançaise
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Soumya Bourouaha ; Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Remis le 1er octobre 2025
Auteur(s) : Elsa Schalck ; Laurence Harribey ; Dominique Vérien ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Stéphane Fouassin ; Georges Patient ; Sénat. Commission des finances
Auteur(s) : Marine Hamelet ; Frédéric Petit ; Pierre Pribetich ; Jean-Louis Roumégas ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères
Remis le 30 septembre 2025
Auteur(s) : Jean-Michel Jacques ; Yannick Chenevard ; Sébastien Saint-Pasteur ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
Auteur(s) : Éric Coquerel ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Auteur(s) : Charles de Courson ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes ; Chambres régionales et territoriales des Comptes
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remis le 29 septembre 2025
Auteur(s) : Inspection générale de la gendarmerie nationale
Auteur(s) : Cour des comptes
