Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Sécurité

Insécurité et délinquance en 2019 : premier bilan statistique

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Date de remise :

Banque - Finance

Observatoire de la sécurité des moyens de paiement - Rapport annuel 2019

Auteur(s) : Banque de France

Date de remise :

Sécurité

Rapport d'information (…) sur "Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse"

Auteur(s) : Antoine Karam - Sénat

Date de remise :

Collectivités territoriales

Rapport d'information (…) "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ?"

Auteur(s) : Cécile Cukierman - Sénat

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Commission supérieure de codification : trentième rapport annuel 2019

Auteur(s) : Commission supérieure de Codification

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Inspection de fonctionnement d’une enquête conduite par le parquet national financier - Rapport définitif

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Société - Population

Mise en œuvre de programmes d'éducation thérapeutique pour les personnes avec trouble du spectre de l'autisme et leur famille

Auteur(s) : Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles de neuro-développement - Premier ministre

Date de remise :

Société - Population

Partir en « colo» et revenir changé ? Enquête sur la socialisation juvénile lors de vacances encadrées

Auteur(s) : Pauline Clech - Institut national de la Jeunesse et de l'Éducation populaire

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires

Auteur(s) : Philippe Follenfant - Jean-Michel Nataf - Pierre Aballea - Louis-Charles Viossat - François-Mathieu Robineau - Henri Havard - Benoît Legait - Charles-Adrien Calvet - Vincent Menuet - Philippe Distler - Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Finances - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Date de remise :

Santé - Protection sociale

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement

Auteur(s) : Laurent Vachey - Florence Allot - Nicolas Scotté - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du conseil scientifique COVID-19 du 12 septembre 2020 - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :