Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Citoyenneté - Elections

Rapport sur les campagnes électorales - Élection à la présidence de la République (10-14 avril 2022) - Élections législatives (12-19 juin 2022)

Auteur(s) : Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

Auteur(s) : Oumnia Alaoui - Louise Anfray - Alphonse Bertin-Maghit - Mouad El Issami - Anne Perrot - Isabelle Maréchal - Serge Kancel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'avancement 2021-2022 du quatrième Plan national santé environnement

Auteur(s) : Ministère de la Santé et de la Prévention

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 13 octobre 2022

Auteur(s) : Serge Babary - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) par la mission de suivi relative à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Auteur(s) : Martine Berthet - Sénat. Délégation aux entreprises

Date de remise :

Finances publiques

Rapport d'information (...) sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Auteur(s) : Jean-François Husson - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2022

Auteur(s) : Haut Conseil de Stabilité financière

Date de remise :

Finances publiques

La fiscalité locale dans la perspective du zan

Auteur(s) : Conseil des Prélèvements obligatoires

Date de remise :

Vie économique

Agence des participations de l'État - Rapport d'activité 2021-2022

Auteur(s) : Agence des Participations de l'État

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Mission exploratoire sur les métavers

Auteur(s) : Camille François - Adrien Basdevant - Rémi Ronfard - Ministère de la Culture - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Date de remise :