Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Abonnement RSS

Santé - Protection sociale

Les métiers de la cohésion sociale - Avis

Auteur(s) : Conseil économique, social et environnemental

Date de remise :

Finances publiques

Direction de l'immobilier de l'État - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Direction de l'Immobilier de l'État

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information (...) sur le contrôle des EHPAD.

Auteur(s) : Bernard Bonne - Michelle Meunier - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Mission du CSPLA sur la réforme européenne du droit sui generis des bases de données

Auteur(s) : Alexandra Bensamoun - Emmanuel Gabla - Guillaume Leforestier - Guillaume Leforestier - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport de mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais)

Auteur(s) : Jean Martin - Pauline Hot - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

Date de remise :

Finances publiques

L'avenir du recouvrement social

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Environnement

Projet de protection en mer du tombolo ouest de la presqu’île de Giens (Var)

Auteur(s) : Thierry Boisseaux - Raynald Vallée - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Date de remise :

Emploi - Travail

France compétences - rapport d'activité 2021

Auteur(s) : France compétences

Date de remise :

Les états d'urgence : la démocratie sous contraintes

Auteur(s) : Martine de Boisdeffre - François Seners - Corinne Mathey - Conseil d'État

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Auteur(s) : Jean-Marc Sauvé - Ministère de la Justice

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

L'intimité au risque de la privation de liberté

Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Date de remise :