Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en place du Conseil national des villes et du développement social urbain et sur la politique de la ville, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et sénateur PS, dans "Pouvoirs locaux" d'avril 1994, sur les lois de décentralisation, la nécessité des regroupements de communes ou de villes, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la fiscalité locale et les réformes nécessaires pour renforcer les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1994

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur la sécurité et la police, au Sénat le 5 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, membre associé du bureau national du PS, à RTL le 15 juin 1998, sur la réforme des institutions communautaires, notamment le rôle du président de la Commission européenne, et la coordination des politiques économiques européennes.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les phénomènes complexes et multidimensionnels de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et sur les mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre l'exclusion, Paris le 14 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur la politique des transports collectifs urbains, Nantes le 5 novembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans " Revue politique et parlementaire" de mai 1998, sur l'adaptation du droit à l'évolution des nouvelles technologies et sur les différents aspects du projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview Périodique

1er mai 1998

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" et article dans "Le Figaro" le 21 juillet 1998, sur la création d'une Cour pénale internationale destinée à juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Article Interview Tribune

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à RTL le 20 août 1998, sur la reprise des relations occidentales avec l'Iran, l'expulsion des ONG d'Afghanistan, les actions de guérilla au Kosovo et la confusion de la situation en République démocratique du Congo.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" le 22 juin 1998, sur la réforme de l'audiovisuel et sa proposition d'élargissement du rôle du Conseil de la concurrence notamment en matière de concentration dans l'audiovisuel et sur les compétences du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 31 juillet 1998, sur le rôle du Sénat et le mode d'élection des sénateurs, la modernisation de la vie politique et l'état de l'opposition.

Article Interview

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