Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Humanité" du 8 juin 1998, sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 1er juillet 1998, sur l'interpellation de journalistes dans le cadre des enquêtes liées au terrorisme en Corse, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le budget du ministère de la justice en 1999.

Interview

1er juillet 1998

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur la délocalisation, la modernisation et les missions de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT), Saint-Denis le 28 septembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche et président de l'APCG, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1994, sur le rôle du département dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et sur la fiscalité locale.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le statut de la profession de notaire et la notion de responsabilité civile pour les préjudices causés à l'environnement, Nantes le 9 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, à Paris le 19 avril 1994, lettres datées du 24 avril et adressées à différents ministres, et article de M. Jean Claude Barbarant, secrétaire général du syndicat des enseignants, sur le rapport de la commission Schléret sur la sécurité des établissements scolaires, publiés dans "FEN hebdo" du 25 avril et du 6 mai 1994.

Article Déclaration Lettre

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les réformes de la fonction publique territoriale, Paris le 30 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux de commerce et le rôle des juges consulaires, Laval le 4 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des départements dans le projet de loi sur l'aménagement du territoire, Lille le 13 septembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Libération" le 1er février, à RTL le 8 et dans "France-Soir" le 10 février 1989, sur la gestion municipale de M. Chirac à Paris, la revendication iranienne de libération de M. Naccache et la lutte contre le trafic de drogue.

Article Interview

1er février 1989

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à Radio Monte-Carlo le 9 septembre 1998, sur l'état de l'opposition, la cohabitation, le rôle du Président de la République, les élections européennes de 1999 et le PACS.

Interview

Haut de page