Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux de commerce et le rôle des juges consulaires, Laval le 4 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des départements dans le projet de loi sur l'aménagement du territoire, Lille le 13 septembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Libération" le 1er février, à RTL le 8 et dans "France-Soir" le 10 février 1989, sur la gestion municipale de M. Chirac à Paris, la revendication iranienne de libération de M. Naccache et la lutte contre le trafic de drogue.

Article Interview

1er février 1989

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, à Radio Monte-Carlo le 9 septembre 1998, sur l'état de l'opposition, la cohabitation, le rôle du Président de la République, les élections européennes de 1999 et le PACS.

Interview

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la mise en place du Conseil national des villes et du développement social urbain et sur la politique de la ville, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre et sénateur PS, dans "Pouvoirs locaux" d'avril 1994, sur les lois de décentralisation, la nécessité des regroupements de communes ou de villes, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la fiscalité locale et les réformes nécessaires pour renforcer les compétences des collectivités locales.

Article Interview

1er avril 1994

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur la sécurité et la police, au Sénat le 5 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, membre associé du bureau national du PS, à RTL le 15 juin 1998, sur la réforme des institutions communautaires, notamment le rôle du président de la Commission européenne, et la coordination des politiques économiques européennes.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les phénomènes complexes et multidimensionnels de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et sur les mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre l'exclusion, Paris le 14 mars 1994.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans " Revue politique et parlementaire" de mai 1998, sur l'adaptation du droit à l'évolution des nouvelles technologies et sur les différents aspects du projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview Périodique

1er mai 1998

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