Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, Charles Millon, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, et René Monory, président du Sénat, sur l'aménagement du territoire, au Futuroscope de Poitiers les 3 et 4 février 1994 (pour l'ensemble des contributions voir le document no 944080200).

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 10 juillet 1998, sur l'installation de la commission Galabert sur les sans-papiers.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les limites de la liberté d'expression de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 9 avril 1998.

Déclaration

Interviews de M. René Monory, président du Sénat, dans "Ouest-France" du 15 mai 1998, "Sud Ouest" du 26 mai et "La Voix du Nord" du 30 mai, sur la réforme du mode de scrutin pour les élections sénatoriales, le cumul des mandats et le rôle du Sénat dans l'opposition.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur l'éthique médicale et le rôle du Comité consultatif national d'éthique, Paris le 9 février 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à France 3 le 18 avril 1998, sur les liens entre l'armée et les citoyens dans le cadre de la réforme du service national et sur le rôle des réservistes.

Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, notamment la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, son rôle et ses compétences, Paris le 9 juin 1998.

Déclaration

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Lettre de mission de M. Michel Rocard, Premier ministre, adressée à M. Yves Dauge, sur la mise en place de la Délégation à la ville et au développement social urbain, Paris le 19 juillet 1988.

Lettre

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations de sa politique consacrée aux radios publiques, privées et associatives, Paris le 27 février 1998.

Déclaration

Allocution de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, le 20 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les missions et les devoirs des officiers de police, la mise en œuvre de la politique de sécurité de proximité et la relance de la politique sociale et de la formation professionnelle au sein de la police, à Cannes-Ecluse le 26 juin 1998.

Déclaration

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