Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur la sécurité et la police, au Sénat le 5 juillet 1994.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et président de l'Association nationale des élus régionaux (ANER), dans "La Gazette des communes" le 21 mars 1994, sur le transfert de compétences et de ressources entre l'État et les collectivités locales impliqués dans la loi d'orientation du territoire en préparation, et la notion de "compétence exclusive".

Article Interview

Interview de M. Jacques Delors, membre associé du bureau national du PS, à RTL le 15 juin 1998, sur la réforme des institutions communautaires, notamment le rôle du président de la Commission européenne, et la coordination des politiques économiques européennes.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les phénomènes complexes et multidimensionnels de la pauvreté et de l'exclusion sociale, et sur les mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre l'exclusion, Paris le 14 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement du transport et du tourisme, sur la politique des transports collectifs urbains, Nantes le 5 novembre 1993.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans " Revue politique et parlementaire" de mai 1998, sur l'adaptation du droit à l'évolution des nouvelles technologies et sur les différents aspects du projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview Périodique

1er mai 1998

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" et article dans "Le Figaro" le 21 juillet 1998, sur la création d'une Cour pénale internationale destinée à juger les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Article Interview Tribune

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, accordée à RTL le 20 août 1998, sur la reprise des relations occidentales avec l'Iran, l'expulsion des ONG d'Afghanistan, les actions de guérilla au Kosovo et la confusion de la situation en République démocratique du Congo.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" le 22 juin 1998, sur la réforme de l'audiovisuel et sa proposition d'élargissement du rôle du Conseil de la concurrence notamment en matière de concentration dans l'audiovisuel et sur les compétences du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 31 juillet 1998, sur le rôle du Sénat et le mode d'élection des sénateurs, la modernisation de la vie politique et l'état de l'opposition.

Article Interview

Déclarations de MM. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, Charles Millon, président du groupe UDFC à l'Assemblée nationale, et René Monory, président du Sénat, sur l'aménagement du territoire, au Futuroscope de Poitiers les 3 et 4 février 1994 (pour l'ensemble des contributions voir le document no 944080200).

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 10 juillet 1998, sur l'installation de la commission Galabert sur les sans-papiers.

Article Interview

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