Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur les enjeux du budget 1999 pour l'outre mer et la poursuite de l'action publique locale dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité avec l'outre-mer, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, Mme Dominique Voynet, ministre de l'environnement, et de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "L'Hebdo des socialistes" du 5 juin 1998, sur le bilan de la première année du gouvernement de Lionel Jospin et sur leurs priorités.

Article Interview Périodique

Article de M. Pierre Mauroy, sénateur PS et maire de Lille, dans "Le Monde" du 14 novembre 1994, sur les insuffisances de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, intitulé "L'occasion manquée".

Article

Interviews de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans 'Le Journal du dimanche" le 21 juin 1998, "Le Parisien" le 30, "L"Hebdo des socialistes" le 3 juillet et "Le Figaro" le 8, sur les orientations de la politique urbaine et l'augmentation du budget du ministère de la ville, qui doit traduire "une nouvelle ambition pour la ville".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du travail gouvernemental et de sa majorité parlementaire, les échéances du calendrier parlementaire pour 1999, au Sénat le 30 juin 1998 (pour la déclaration à l'Assemblée nationale voir le document 983001872).

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les problèmes de l'agglomération parisienne, Cergy le 9 mars 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la place de l'Alsace, l'importance du contrat de plan avec la région Alsace pour 1994-1998, et l'ouverture de la région à l'Europe, Colmar le 5 août 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la notion de coopération intercommunale basée sur les "bassins de vie", Bransat le 25 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les préoccupations d'ordre quotidien liées à la politique d'aménagement du territoire, Paris le 21 avril 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la place de la région Ile de France dans l'aménagement du territoire, le 23 février, le 2 mars et le 30 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la place des agriculteurs dans les objectifs du projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, Paris le 8 juin 1994.

Déclaration

Haut de page