Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur la politique d'aménagement et son interaction avec la politique sociale, Paris le 17 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le rapport de M. Pierre Mauroy sur la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, l'intercommunalité, la modernisation de la fiscalité et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Luce et Nogent le Rotrou le 14 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Ouest-France" du 4 février 1999, sur le projet de loi sur la création de communautés d'agglomérations et la mise en place d'une police de proximité.

Article Interview

Déclaration de M. Jean de Boishue, député RPR, sur les problèmes liés au classement de certains sites en zones naturelles entre l'Etat et les collectivités locales et sur la valorisation et la protection du patrimoine naturel, Paris le 12 décembre 1994.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget, dans "Les Echos" le 20 novembre 1995, sur le développement du district Bayonne - Anglet - Biarritz, la coopération interrégionale franco-espagnole et la "réunification" du Pays basque grâce à l'Europe.

Article Interview

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 29 octobre 1998, sur la réforme de la coopération intercommunale, notamment au niveau des mesures fiscales et financières et l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle et les compétences des conseils généraux, notamment dans le cadre de la décentralisation, de l'aménagement du territoire, de la politique urbaine et de l'intercommunalité, Rouen le 15 octobre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Le Monde" le 13 et à Radio classique le 14 novembre 1998, sur les orientations des futurs contrats de ville, l'intercommunalité et la mission de l'IGAS sur le développement économique et social des zones franches.

Article Interview

Déclarations de MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim et Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le débat d'orientation relatif à la décentralisation, au Sénat le 3 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, à Europe 1 le 27 octobre 1998 et dans "Le Progrès" du 28, sur les grèves dans les transports en commun pour protester contre l'insécurité, la réclamation par les usagers d'un service minimum, le projet de loi sur le cumul des mandats et la réforme du mode de scrutin au Sénat.

Article Interview

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