Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la politique d'aménagement du territoire et la coopération intercommunale, à Lyon le 4 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le développement nécessaire de l'intercommunalité, une meilleure répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités et sur les objectifs de réduction des inégalités de la politique d'aménagement du territoire, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Premier ministre et candidat du RPR à l'élection présidentielle de 1988, sur la politique d'aménagement du territoire dans la perspective de l'ouverture du marché unique de 1992, à Paris le 22 mars 1988.

Déclaration

Interview de MM. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, Gérard Longuet, président du PR, Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Raffarin, député UDF, Carl Lang, secrétaire général du Front national, Philippe Herzog, membre du bureau politique du PCF et Christian Pierret, député PS dans "Pouvoirs locaux" d'avril-juin 1993, sur la fiscalité locale et la décentralisation.

Article Interview Périodique

1er avril 1993

Interview de M. Michel Noir, député maire de Lyon, dans "Pouvoirs locaux" d'avril-juin 1993, sur la région urbaine de Lyon, les chantiers du "Grand Lyon" et le bilan de la décentralisation dans la région lyonnaise.

Article Interview Périodique

1er avril 1993

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "La Croix" le 20 juin 1998, sur l'action gouvernementale pour les quartiers en difficulté, le développement des partenariats locaux et de l'intercommunalité au niveau des agglomérations.

Article Interview

Articles de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, et de M. Dominique Perben, ministre de la Fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, dans la revue "Administration" n° 171 d'avril juin 1996, intitulée "Les finances locales".

Article Périodique

1er avril 1996

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les aspects de la politique de l'aménagement du territoire concernant les petites villes, le pacte de relance pour la ville, l'avenir du monde rural et la politique des "pays", à Paris le 23 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions de M. André Lajoinie lors du congrès des maires, sur les compétences des élus locaux, la sécurité, l'intercommunalité, la taxe professionnelle unique, la citoyenneté et le vote des immigrés, parue dans "L'Elu d'aujourd'hui" de novembre 1999.

Article Déclaration Périodique Tribune

1er novembre 1999

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