Exploitation agricole

Exploitation agricole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur la charte d'installation des jeunes agriculteurs et le statut des conjoints d'agriculteur, au Sénat le 16 avril 1996, et à l'Assemblée nationale le 23 avril 1996.

Déclaration

Document de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la Sécurité sociale et conseiller général de la Savoie, intitulé "Le point sur le droit à la pluriactivité", sur les mesures destinées à améliorer la condition des travailleurs pluriactifs en matière de protection sociale, de fiscalité, d'emploi et de formation, Albertville avril 1996.

Communiqué Littérature grise

1er avril 1996

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les orientations de la politique agricole, les missions des DDAF et des DRAF dans le cadre de la PAC et de l'élargissement de l'Union européenne, Paris les 28 et 29 mars 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Avril 1997 Loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Interviews de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, dans "Le Figaro" du 30 mai et à Europe 1 le 31 mai 1996, sur l'affaire de la "vache folle", la mise en oeuvre de la Charte de l'installation des jeunes agriculteurs et les actions prioritaires pour son deuxième mandat à la présidence du CNJA.

Article Interview

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC dans le cadre de l'agenda 2000, la loi d'orientation agricole et la politique de la qualité des produits , Paris le 3 décembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "Les Échos" du 18 décembre 1995, sur l'aide de l'État à l'agriculture, la compétitivité et la capacité exportatrice de l'agriculture et la réforme de la fiscalité des agriculteurs.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur le statut du fermage et les orientations de la réforme de l'indexation des fermages mises en œuvre par la loi de 1995, Paris le 8 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le rôle des jeunes agriculteurs dans le monde rural et les mesures pour faciliter leur installation (l'objectif étant d'augmenter de 50 % les installations), Cibiens les 10 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur le projet de budget de son ministère, au Sénat le 28 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'installation des jeunes agriculteurs, la compétitivité du secteur agricole dans le cadre de la PAC et l'aide à l'agriculture, Saint-Pol-sur-Ternoise le 6 novembre 1995 (publiée dans le BIMA de novembre 1995).

Déclaration Périodique

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, à St-Pol-sur-Ternoise le 6 novembre 1995 et interview dans le "BIMA" de novembre 1995 sur l'installation des jeunes agriculteurs et le développement du monde rural.

Article Déclaration Interview Périodique

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